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Communiqués de presse - Archives nationales

décembre 2001

 

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Le Canada et la Colombie-Britannique signent une entente sur le logement abordable

VICTORIA, Colombie Britannique, 18 décembre 2001 — Aujourd'hui, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé la signature d'une entente sur le logement abordable qui prévoira une somme 177,4 millions $ sur les cinq prochaines années pour aider à augmenter le nombre de logements abordables dans la province. Les fonds que le gouvernement fédéral fournit, soit 88,7 millions $, et la contribution équivalente de la province, montrent que les deux gouvernements sont déterminés à collaborer à la résolution du problème de logement abordable.

L'annonce a été faite de concert par l'honorable David Anderson, ministre de l'environnement, au nom de l'honorable Alfonso Gagliano, ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), et par l'honorable George Abbott, ministre des services pour les communautés, les Autochtones et la femme (Community, Aboriginal and Women's Services).

« C'est vraiment une occasion historique, a dit le ministre Anderson après la signature de l'entente. C'est la première province à signer une entente après la rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l'habitation, qui a eu lieu dans la ville de Québec, le 30 novembre, et où le gouvernement du Canada a réaffirmé son engagement de 680 millions $ pour le logement abordable. L'entente bilatérale entre les deux paliers gouvernementaux est importante pour les personnes de cette province ayant besoin d'un logement abordable ».

« Cette entente et le financement rendront plus viables nos programmes de logement social existants et nous permettront de répondre aux besoins en matière de logement de nos citoyens les plus vulnérables, a dit le ministre Abbott. Nous examinerons également une stratégie à long terme avec le gouvernement fédéral pour aborder des changements au climat fiscal, à la règlementation et au milieu des affaires, qui inciteront le secteur privé à construire plus de logement locatifs abordables. »

Conformément à l'entente bilatérale, la province recevra de la SCHL un montant de 79,44 millions $ sur une période de cinq ans pour le logement abordable en milieu urbain et une autre somme de 9,26 millions $, sur la même période, pour les régions éloignées. Les fonds de la SCHL permettront à la Colombie-Britannique d'offrir davantage d'options de logements abordables et en milieu de soutien pour les personnes âgées et les personnes ayant des besoins particuliers. Ces options aideront à créer des collectivités saines et englobantes.

La province, par l'intermédiaire de la BC Housing, fournira comme contributions des subventions annuelles afin de réduire les niveaux de loyer proportionné au revenu jusqu'à une période de 35 ans. Les contributions des autres parties pourraient comprendre des terrains à des prix inférieurs à ceux du marché, l'élimination des droits perçus par les municipalités, la réduction des taxes foncières, des contributions sous forme de mises de fonds ou de terrains d'organismes sans but lucratif, des dons et des contributions en nature.

Le Programme de logement abordable a été annoncé dans le Discours du Trône en janvier à titre de mesure du fédéral pour régler la situation du logement abordable au pays. La somme de 680 millions $ en fonds du gouvernement fédéral a été confirmée en 2001 dans le budget fédéral du 10 décembre.

Les personnes ou les organismes désirant obtenir des renseignements détaillés sur cette initiative devraient communiquer avec le coordonnateur du programme et de la mise en oeuvre, BC Housing, au (604) 433-1711, poste 325.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec :

Eric Tétrault, directeur de presse
Bureau du ministre Gagliano
953-1098

Kelly Morgan
Bureau du ministre Anderson
(819) 997-1441

Susan Thom, BC Housing
Bureau du ministre
Abbott
cellulaire :604) 230-1301

Document d'information – Initiative de logement abordable

Dans son Discours du Trône de 2001, le gouvernement du Canada a indiqué qu'il aiderait à stimuler la production de logements locatifs abordables. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux du logement se sont rencontrés deux fois pour peaufiner l'initiative de logement abordable qui répondrait aux besoins et aux priorités de chaque province et territoire, tout en atteignant l'objectif d'augmenter le nombre de logements abordables. Le cadre de travail définitif a été élaboré et accepté le 30 novembre, et il comprend les éléments suivants :

* Les provinces et les territoires ont la responsabilité première en matière de conception de programmes de logement et de leur application

* Les provinces et les territoires requièrent des programmes souples pour répondre à leurs besoins en logement

  • L'initiative doit servir à produire des logements abordables pour les ménages à revenus faibles et modestes

* Les logements subventionnés demeureront abordables pour au moins dix ans

* Les provinces et les territoires devront fournir une contribution globale équivalente à celle du gouvernement fédéral

Autres mesures d' aide du gouvernement du Canada en matière de logement en Colombie-Britannique

La contribution fédérale de 88,7 millions $ sur les cinq prochaines années s'appuie sur les dépenses actuelles du gouvernement du Canada dans l'habitation dans la province de Colombie-Britannique. Le gouvernement du Canada apporte chaque année son aide dans le domaine du logement à l'aide de subventions et de contributions s'élevant à environ 200 millions $, somme qui est utilisée pour les familles à faible revenu, les personnes âgées, les personnes handicapées, les Autochtones et les victimes de violence familiale.

Cela comprend une somme d'environ 189 million $ par année pour les programmes de logement social existants et une autre d'environ 11 millions $ pour les programmes de rénovation comme le Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL), le programme Logements adaptés : aînés autonomes (LAAA) et le Programme de réparations d'urgence (PRU).

Aide au logement en C.-B. du gouvernement de la Colombie-Britannique

La contribution fédérale de 88,7 millions $, qui sera égalée par des contributions de la province, permettra à BC Housing d'offrir davantage d'options de logements abordables et en milieu de soutien pour les personnes âgées et les personnes ayant des besoins particuliers. Ces options permettront de réduire les coûts du système de soins de santé de la Colombie-ritannique et aideront à créer des collectivités saines et englobantes.

Depuis 1994, la province a investi environ 800 millions $ dans le logement subventionné destiné aux familles, aux personnes âgées et aux personnes ayant des besoins particuliers et ce, par l'intermédiaire de son programme HOMES BC. Jusqu'à maintenant, environ 5 074 logements HOMES BC ont été produits et environ 1 874 sont actuellement en chantier. Le programme HOME BC a évolué depuis son lancement, pour tenir compte des besoins changeants en matière de logement. Par exemple, la province accorde actuellement la priorité aux logements en milieu de soutien pour les personnes âgées et aux logements avec services multiples destinés à des sans-abri ou à des personnes qui risquent de le devenir. Depuis quelques années, on met de plus en plus l'accent sur les partenariats pour les mises de fonds. Les partenaires de HOME BC comprennent les municipalités, les organismes de parrainage sans but lucratif, les fondations privées, le secteur de l'habitation et les autres paliers de gouvernement.

La contribution fédérale tablera sur le programme provincial SAFER (Shelter Aid for Elderly Renters) de 20 millions $ qui aide plus de 12 000 personnes âgées du marché locatif privé ainsi que sur le programme Supported Independant Living (SIL) qui aide environ 1 500 pesonnes ayant une maladie mentale grave ou durable. L'année dernière, le budget de ce programme s'élevait à 4,9 millions $ environ.

  • Le site Web de BC Housing (www.bchousing.org) contient d'autres renseignements à ce sujet.

Résumé de l'entente concernant le Programme de logement abordable

Objectifs :

  • augmenter le nombre de logements abordables en Colombie-Britannique
  • les logements doivent demeurer abordables pour au moins dix ans

Programmes :

Les fonds reliés à cette entente devraient servir pour deux programmes.
  • Le programme provincial Homes BC qui offre des ensembles de logements sans but lucratif et des coopératives de logements abordables aux familles, aux personnes âgées vivant seules et aux ménages à faible revenu
  • Une initiative en milieu de soutien et aidé pour les personnes âgées qui ont besoin de soutien pour conserver leur autonomie.

Administration :

  • le ou les programmes seront administrés par BC Housing, une société d'État du gouvernement provincial
  • BC Housing sera responsable de la sélection des ensembles

Dispositions financières :

  • Le montant maximal que la SCHL versera conformément à l'entente s'élève à 88,7 millions $, qui sera égalé par les contributions provinciales
  • Le financement moyen global de la SCHL ne dépassera pas 25 000 $ par logement.

Responsabilité :

  • BC Housing fournira chaque année un rapport de vérification et de rendement sur l'utilisation des fonds de la SCHL
  • La SCHL effectuera une évaluation du programme en 2006 et BC Housing sera invitée à y participer

Communications :

  • La BCHMC et la SCHL ont convenu d'un protocole de communications qui sera ouvert et qui reconnaîtra les contributions de chaque partie à cette initiative.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

 

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