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Le Canada et le Québec signent une entente concernant le logement abordable

MONTRÉAL, Québec, 21 décembre 2001 – Le ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), l'honorable Alfonso Gagliano, et la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole et ministre responsable de la Société d'habitation du Québec (SHQ), madame Louise Harel, ont annoncé aujourd'hui, à Montréal, la conclusion d'une entente concernant le logement abordable.

Cette entente prévoit un montant de 323,3 millions de dollars sur cinq ans en vue d'augmenter la disponibilité de logements abordables au Québec. Les fonds alloués par le gouvernement fédéral, soit 161,65 millions de dollars, et la contribution équivalente du Québec montrent que les deux gouvernements sont déterminés à atténuer le problème de logement abordable. Il est à noter que la situation du marché locatif au Québec est particulièrement problématique, marquée par des taux d'inoccupation à des niveaux historiquement bas, notamment dans les centres urbains de Montréal (0,6%), Québec (0,8%) et Hull (0,6%).

« Cette initiative à frais partagés signifie qu'un plus grand nombre de Québécoises et de Québécois auront accès à des logements abordables, a souligné le ministre Gagliano lors de la signature de l'entente. Il s'agit de la deuxième entente bilatérale que nous annonçons depuis que les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du logement se sont réunis à Québec, le 30 novembre dernier, où l'engagement fédéral de 680 millions de dollars à l'égard du logement abordable a été réaffirmé. »

La ministre Harel s'est, elle aussi, déclarée satisfaite de la conclusion d'une telle entente. « Il appartiendra au Québec d'approuver les projets d'habitation qui seront mis en Suvre sur son territoire en vertu de l'entente, selon ses propres besoins et priorités. Nous sommes conscients qu'un effort constant est nécessaire pour assurer de façon durable l'offre de logements abordables au Québec et nous agissons fermement dans ce but. Le Québec vise en priorité à répondre aux besoins urgents de milliers de ménages à revenu faible ou modeste », a précisé la ministre Louise Harel.

Le Québec compte intervenir de manière concrète en matière d'habitation au cours des prochaines années en investissant 500 millions de dollars, comme annoncé dans le Discours sur le budget du 1er novembre 2001. De façon plus particulière, conformément à une mesure prévue dans le budget et dans la foulée de la présente entente, le Québec entend créer, au cours des deux prochaines années, quelque 6 500 nouvelles unités de logement abordable, ce qui se traduira par des investissements totaux de 485 millions de dollars dans l'économie québécoise.

Éric Tétrault
Directeur des communications
Cabinet du ministre Alfonso Gagliano
(819) 953-1098

Christine Mitton
Attachée de presse
Cabinet de la ministre Louise Harel
(418) 691-2050
(514) 873-2622

Dans son Discours du Trône de janvier 2001, le gouvernement du Canada a indiqué qu'il aiderait à stimuler la production de logements locatifs abordables. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du logement se sont rencontrés deux fois au cours de la dernière année pour peaufiner l'initiative de logement abordable afin, notamment, qu'elle réponde aux besoins et aux priorités de chaque province et territoire. Le cadre de référence définitif a été élaboré et accepté unanimement par tous les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l'habitation, le 30 novembre 2001, à Québec. Ce cadre de référence comprend, entre autres, les éléments suivants :

  • C'est aux provinces et aux territoires qu'incombe en premier lieu la responsabilité première de concevoir et mettre en Suvre des programmes en matière d'habitation sur leur territoire respectif.

  • Les provinces et les territoires requièrent des programmes flexibles en vue de répondre à leurs besoins et priorités en matière de logement abordable.

  • Cette initiative doit avoir pour résultat la création de logements abordables destinés aux ménages à revenu faible ou modeste.

  • Les unités de logements financées doivent demeurer abordables pour une période minimale de dix ans.

  • Les provinces et les territoires devront fournir une contribution globale égale à celle du gouvernement fédéral. Les contributions des provinces et des territoires peuvent prendre la forme de subventions en capital ou autres ; il peut s'agir également de contributions en espèces ou en nature versées par la province, le territoire ou une tierce partie.

C'est à la Société d'habitation du Québec (SHQ) qu'incombe la responsabilité de concevoir et de mettre en Suvre les programmes de logement abordable au Québec. La SHQ compte intervenir sur l'ensemble du territoire québécois, à l'exception des réserves indiennes, en vue d'accroître la disponibilité de logements abordables, principalement pour des ménages à revenu faible ou modeste. Les subventions viseront, selon les besoins du milieu et des régions, la construction de logements neufs, la rénovation majeure d'immeubles d'habitation ou le recyclage d'immeubles non résidentiels en logements locatifs.

Faits saillants de l'entente concernant le logement abordable

Objectifs

  • Accroître la disponibilité de logements abordables au Québec.
  • Les unités de logement financées doivent demeurer abordables pour une période minimale de dix ans.

Administration

  • Les programmes admissibles sont planifiés, appliqués et administrés par la SHQ ou par l'un de ses mandataires.
  • La responsabilité de recevoir, d'analyser et d'approuver les demandes relatives à des ensembles d'habitation relève de la SHQ.

Dispositions financières

  • Le montant maximal que la SCHL versera, conformément à l'entente, s'élève à 161,65 millions de dollars, qui sera égalé par la contribution du Québec.
  • Le montant maximum moyen de la contribution de la SCHL est de 25 000 $ par logement, excluant les coûts administratifs.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

 

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