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Les ministres s'entendent sur le logement abordable

QUÉBEC, Québec, - 30 novembre 2001 - Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l'habitation se sont réunis aujourd'hui à Québec et se sont entendus sur un cadre de référence visant à augmenter la production de logements abordables dans l'ensemble du Canada. Dans la foulée de cet accord, le gouvernement du Canada s'apprête à négocier des ententes individuelles avec les provinces et les territoires afin de produire, dans les meilleurs délais, un plus grand nombre d'unités de logement abordables partout au pays.

De nouvelles ententes bilatérales fédérales-provinciales décrivant les particularités du programme pour chaque province et territoire devraient être conclues d'ici quelques semaines.

L'Honorable Alfonso Gagliano, ministre fédéral responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), a coprésidé la réunion avec l'Honorable Tim Sale, ministre des Services à la famille et du Logement du Manitoba. Ils sont tous deux satisfaits des résultats.

« Je suis heureux qu'avec mes collègues, nous ayons pu nous entendre sur des objectifs et des priorités communs, tels qu'ils sont énoncés dans le Cadre, a indiqué le ministre Gagliano. Cette initiative aura des retombées bénéfiques pour les Canadiens qui ont besoin de logements abordables. »

Le ministre Sale a indiqué, au nom des provinces et des territoires, qu'il était satisfait des modifications apportées à la proposition fédérale à la suite d'une réunion avec le ministre Gagliano au mois d'août : « Nos suggestions ont été examinées attentivement, et des modifications ont été apportées de sorte que nous disposons maintenant d'une approche plus efficace nous permettant d'aider les provinces et les territoires à mieux répondre à leurs besoins et priorités de logement particuliers. Nous avons fait des progrès importants et nous sommes décidés à poursuivre dans cette veine. »

Ces avancées s'appuient sur les initiatives en cours pour combler les besoins de logement des Canadiens.

Les ministres ont également réitéré leur engagement à étudier les moyens de bonifier à long terme l'environnement fiscal et économique dans le secteur du logement locatif abordable au Canada. Des initiatives fédérales-provinciales-territoriales touchant les besoins de logement dans les régions rurales et éloignées se poursuivent également.

Le cadre de référence est joint à la présente.


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Contacts :

Eric Tétrault
Cabinet du ministre Gagliano
(819) 956-5325

Peter de Barros
SCHL
(613) 794-8828
Riva Harrison
Communications du Cabinet
Gouvernement du Manitoba
(204) 945-1494

CADRE DE RÉFÉRENCE DES ENTENTES BILATÉRALES RELATIVES
AU LOGEMENT ABORDABLE

À L'INTENTION
DES MINISTRES FÉDÉRAL, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX (F/P/T)
RESPONSABLES DE L'HABITATION

(« LE CADRE »)


Le présent cadre de référence établit la démarche qui guidera l'élaboration d'ententes bilatérales à la suite du consensus auquel sont parvenus les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux à Québec, le 30 novembre 2001.


ÉTANT RECONNU QUE :

  1. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont, dans le passé, mis de l'avant de nombreuses initiatives en vue de stimuler la création de logements à prix abordable au Canada.

  2. À la lumière de la baisse des taux d'inoccupation et du faible niveau de production de logements locatifs, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux estiment qu'il est urgent de mettre en place à court terme des mesures en vue d'accroître la disponibilité de logements abordables au Canada.

  3. Bien que les initiatives de logement à court terme, dont celle convenue par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux, permettent de s'attaquer à la problématique actuelle, un effort constant est nécessaire pour élaborer des stratégies destinées à assurer de manière durable l'offre de logements abordables au Canada.

  4. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux conviennent que les interventions doivent prendre en compte et respecter les différences qui existent dans l'ensemble du pays en ce qui a trait aux marchés, aux priorités, aux particularités et aux conditions dans le domaine de l'habitation.


PAR CONSÉQUENT, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux expriment leur compréhension commune à l'égard des éléments suivants :

En conséquence, les ententes bilatérales entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires comporteront les paramètres de programme suivants :