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Le Canada et les Territoires du Nord-Ouest signent une entente sur le logement abordable

YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, 5 février 2002 – Les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest ont annoncé aujourd'hui la signature d'une entente sur le logement abordable en vue d'accroître le nombre de logements abordables dans les T. N.-O. Cette entente, qui prévoit l'apport de nouveaux fonds s'élevant à plus de 45 millions de dollars, montre que les deux gouvernements sont déterminés à collaborer à la résolution du problème de logement abordable.

L'annonce a été faite conjointement par l'honorable John Manley, vice-premier ministre et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État et l'honorable Roger Allen, ministre responsable de la Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest.

« Cette entente signifie qu'un plus grand nombre de Ténoises et de Ténois auront plus facilement accès à un logement abordable, a souligné le vice-premier ministre Manley après la signature de l'entente. La conclusion de cette entente fait suite à la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du logement, qui s'est tenue à Québec, le 30 novembre dernier, où l'engagement fédéral de 680 millions de dollars à l'égard du logement abordable a été réaffirmé. Cette entente bilatérale entre les deux paliers gouvernementaux est très importante pour les résidents des T. N.-O. qui ont besoin d'un logement abordable. »

Le ministre Allen s'est, lui aussi, dit satisfait de la conclusion d'une telle entente. « Nous avons vraiment besoin de logements abordables dans les T. N.-O., et cette entente nous permettra d'en produire plus avec les fonds dont nous disposons. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral pour que nos besoins en matière de logement abordable soient aussi comblés à long terme. »

Conformément à l'entente bilatérale, les T. N.-O. utiliseront les contributions fédérales sur cinq ans pour favoriser la production de logements locatifs subventionnés et de maisons abordables pour propriétaires-occupants, durant cette période.

La Société d'habitation des T. N.-O. fournira des contributions à des fins d'immobilisations ou des subventions mensuelles afin de ramener les coûts de logement à des niveaux plus abordables.

Le Programme de production de logements abordables a été annoncé dans le Discours du Trône de janvier 2001 à titre de mesure fédérale pour régler la situation du logement abordable du pays. La somme de 680 millions de dollars en fonds du gouvernement fédéral a été confirmée dans le budget fédéral du 10 décembre 2001.

Les personnes ou les organismes désirant obtenir de plus amples renseignements au sujet de cette initiative doivent communiquer avec la Société d'habitation des T. N.-O.

Renseignements :

Jennifer Sloan
Directrice des communications
Cabinet du vice-premier ministre
(613) 952-4900
Société d'habitation des T.N.O.
(867)920-3002
Peter De Barros
SCHL
(613) 748-2143

Document d'information – Initiative en matière de logement abordable

Dans son Discours du Trône de janvier 2001, le gouvernement du Canada a indiqué qu'il aiderait à stimuler la production de logements locatifs abordables. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du logement se sont rencontrés deux fois au cours de la dernière année pour mettre au point les détails d'une initiative en matière de logement abordable qui répondrait aux besoins et aux priorités de chaque province et territoire, tout en atteignant l'objectif d'accroître le nombre de logements abordables. Le cadre de travail définitif a été élaboré et accepté le 30 novembre 2001 et comprend les éléments suivants :

  • Les provinces et les territoires ont la responsabilité première de concevoir et de mettre en application les programmes de logement.
  • Les provinces et les territoires requièrent des programmes souples qui répondent à leurs besoins respectifs en matière de logement.
  • Cette initiative doit avoir pour résultat la création de logements abordables destinés aux ménages à revenu faible ou modeste.
  • Les logements subventionnés devront demeurer abordables pendant au moins dix ans.
  • Les provinces et les territoires devront fournir une contribution globale équivalente à celle du gouvernement fédéral.

Autres mesures d'aide du gouvernement du Canada en matière de logement dans les Territoires du Nord-Ouest

La contribution fédérale de 7,5 millions de dollars au cours des cinq prochaines années s'appuie sur les dépenses actuelles du gouvernement du Canada en matière de logement dans les T. N.-O. Le gouvernement du Canada apporte chaque année son aide dans le domaine du logement au moyen de subventions et de contributions qui s'élèvent à 40 millions de dollars, somme qui est utilisée pour les familles à faible revenu, les aînés, les personnes handicapées, les Autochtones et les victimes de violence familiale.

Ces fonds servent notamment à aider plus de 2 600 ménages à faible revenu dans le cadre de divers programmes de logement social existants et de programmes de rénovation comme le Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL), le programme Logements adaptés : aînés autonomes (LAAA) et le Programme de réparations d'urgence (PRU).

Le site Web de la SCHL (www.schl.ca) contient d'autres renseignements à ce sujet.

Autres mesures d'aide du gouvernement du Canada en matière de logement dans les Territoires du Nord-Ouest

Cette année, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dépensera, par l'intermédiaire de la Société d'habitation des T.N.-O., la somme de 48,5 millions de dollars en plus des fonds destinés au logement provenant du gouvernement du Canada. Ces fonds seront dépensés dans les Territoires et serviront pour la vaste gamme de programmes de logement de la Société d'habitation des T.N.-O. ainsi que pour les subventions destinées aux résidents à revenu faible et moyen qui ont besoin d'un logement.

Les programmes de la Société d'habitation servent à aider le vaste réseau de logements publics des Territoires du Nord-Ouest ainsi que les programes d'accession à la propriété et de réparation de logement, qui comprennent les programmes suivants : Extended Downpayment Assistance Program (EDAP), Independent Housing Program (IHP), EDAP Repair, IHP Repair, Sale of Housing Materials Program, Northern Territorial Rental Purchase Program, Sale of Public Housing Initiative, Seniors and/or Disabled Maintenance Program et Elders on the Land Initiative. De plus la Société d'habitation des T.N.-O. partage le coût de nombreux programmes financés par le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Le site Web de la société d'habitation des T.N.-O. (nwthc.gov.nt.ca) contient d'autres renseignements à ce sujet.

Faits saillants de l'Entente sur les programmes de production de logements abordables

Objectifs

  • Accroître l'offre de logements abordables dans les Territoires du Nord-Ouest
  • Produire des logements qui devront demeurer abordables pendant au moins dix ans.

Programmes

Les fonds versés en vertu de l'Entente serviront à la création des programmes suivants :

  • Programme de logement indépendant - devant permettre aux familles à faible revenu de se trouver un logement modeste en accédant à la propriété;
  • Programme d'aide au logement locatif - visant à offrir aux aînés et aux personnes seules à faible revenu un logement dont le loyer est proportionné au revenu.

Administration

  • Les programmes seront administrés par la Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest.
  • La Société d'habitation des T. N.-O. aura la responsabilité de sélectionner les ensembles.

Dispositions financières

  • Le montant maximal que la SCHL versera, en vertu de l'entente, s'élève à 7,5 millions de dollars.
  • Le financement moyen global de la SCHL ne dépassera pas 25 000 $ par logement.
  • La Société d'habitation des T. N.-O. fournira 37,8 millions de dollars sous forme de contributions à des fins d'immobilisations ou de subventions.

Responsabilité

  • La Société d'habitation des T. N.-O. fournira chaque année un rapport de vérification et de rendement sur l'utilisation des fonds de la SCHL.
  • La SCHL effectuera une évaluation du programme en 2006 et la Société d'habitation des T. N.-O. sera invitée à y participer.

Communications

  • La Société d'habitation des T. N.-O. et la SCHL ont convenu d'un protocole de communications qui sera ouvert et qui reconnaîtra les contributions de chaque partie à cette initiative.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

 

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