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La SCHL lance les titres hypothécaires à taux variable

OTTAWA, Ontario, 2 septembre, 2003 — « Les titres hypothécaires à taux variable (THTV), la plus récente initiative en matière de financement de l'habitation, prise par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) afin d'accroître l'offre de crédit hypothécaire à faible coût au Canada, seront lancés en septembre », a affirmé Karen Kinsley, présidente de la Société.

« Les acheteurs canadiens de maisons tireront profit des THTV parce que ces titres permettront au marché hypothécaire de disposer d'une autre source de fonds à prix concurrentiel, ce qui contribuera à la réduction de leurs frais de financement », a ajouté Mme Kinsley.

L'introduction des THTV permettra aux institutions financières canadiennes d'émettre pour la première fois des titres hypothécaires fondés sur des blocs de créances à taux variable. Cela facilitera le financement des prêts hypothécaires à taux variable, qui occupent une place importante sur le marché hypothécaire canadien. Une fois ces créances titrisées, les THTV seront vendus à la Fiducie du Canada pour l'habitation qui émettra des Obligations hypothécaires du Canada.

Les Obligations hypothécaires du Canada représentent, pour les investisseurs, un placement à revenu fixe très intéressant en raison de leurs caractéristiques : paiement semestriel des intérêts, remboursement du principal à l'échéance et garantie du paiement ponctuel des sommes dues fournie par la SCHL, au nom du gouvernement du Canada. Le Programme des Obligations hypothécaires du Canada, qui jouit d'une renommée internationale, offre aux Canadiens des placements intéressants et sûrs et constitue une nouvelle source importante de fonds, ce qui permet d'accroître encore l'efficience du marché hypothécaire secondaire et, en fin de compte, de réduire le coût du crédit hypothécaire au Canada.

Avec le lancement des titres hypothécaires LNH, en 1987, la SCHL s'est engagée la première dans le développement du marché hypothécaire secondaire au Canada. Depuis la création du Programme des Obligations hypothécaires du Canada (OHC), en juin 2001, elle accorde sa garantie de paiement ponctuel aux détenteurs des obligations émises par la Fiducie du Canada pour l'habitation, dont la valeur dépasse les 24 milliards de dollars. Deux années de suite (2001 et 2002), ce programme innovateur s'est vu décerner un prix international. Les émissions d'OHC ont été qualifiées de « meilleure émission en monnaies autres que le dollar » et de « meilleure émission en dollars canadiens » par EuroWeek.

Renseignements :

Karen Kinsley
Présidente
SCHL
(613) 748-2186

Une fiche d'information consacrée aux titres hypothécaires à taux variable suit.

Obligations hypothécaires du Canada

Fiche d'information destinée aux médias
Nouvelle catégorie (n° 985) de bloc de titres hypothécaires à taux variable (thtv)

  • En juin 2001, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a lancé un nouveau programme de financement très important, le Programme des Obligations hypothécaires du Canada (OHC).

  • En fournissant aux institutions financières canadiennes d'autres sources de fonds à faible coût, le Programme des OHC devrait permettre aux propriétaires-occupants canadiens d'obtenir un prêt hypothécaire à un taux inférieur.

  • Le Programme des OHC est géré par la Fiducie du Canada pour l'habitationMC (FCH), une fiducie à vocation spécifique créée en vue d'émettre les OHC. Ces obligations sont à coupons semestriels, à taux fixe, remboursables uniquement à l'échéance et entièrement garanties par le gouvernement du Canada, selon les modalités de la SCHL.

  • Par l'intermédiaire de la SCHL, le gouvernement du Canada garantit le paiement ponctuel des sommes dues aux détenteurs d'OHC émises par la FCH. Les OHC jouissent de la cote de crédit AAA/Aaa du Canada et d'une pondération du capital de 0 % selon les normes de la BRI.

  • Les émissions d'OHC sont massives, très liquides et effectuées régulièrement. Depuis la première émission, en juin 2001, la valeur des OHC émises par la FCH dépasse les 24 milliards de dollars.

  • Compte tenu de la cote de crédit et de la garantie du Canada ainsi que de leur liquidité, les OHC se négocient à un taux légèrement supérieur à celui des obligations du gouvernement du Canada et des obligations de sociétés d'État.

  • La FCH utilise le produit de la vente des OHC pour acheter des titres hypothécaires nouvellement émis en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (TH LNH), fondés sur des créances hypothécaires assurées, et transforme les flux de trésorerie mensuels provenant de ces titres garantis par la SCHL en obligations à coupons semestriels et à taux fixe, remboursables à l'échéance.

  • L'amélioration du Programme des TH LNH visant à inclure une nouvelle catégorie de bloc (n° 985), formé de créances hypothécaires assurées, assorties d'un taux d'intérêt variable et d'un terme de cinq ans, permettra d'accroître les créances hypothécaires susceptibles d'être titrisées afin d'émettre des OHC.

  • En permettant la titrisation d'autres types de créances hypothécaires répondant aux besoins d'une grande partie des propriétaires-occupants canadiens, les THTV vont faire progresser considérablement la titrisation des créances hypothécaires au Canada.

  • Au début, seule la Fiducie du Canada (FCH) pour l'habitation pourra acheter des THTV échéant à cinq ans.

  • L'inclusion de blocs de créances hypothécaires à taux variable n'aura aucune répercussion pour les détenteurs d'OHC à coupons semestriels et à taux variable, remboursables à l'échéance.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

 

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