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Nouvelle entente entre le gouvernement du Canada et la fédération de l'habitation coopérative du Canada

TORONTO, Ontario, 22 avril 2005 – Le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), et la Fédération de l'habitation coopérative du Canada (FHCC) ont conclu une entente autorisant la fédération nationale à mener des activités de recherche et de développement en vue d'assurer la réussite du démarrage de l'Agence d'administration des programmes fédéraux des coopératives d'habitation. Au début de mai, la nouvelle Agence conclura une entente de service avec la SCHL dans le but d'assurer la gestion du portefeuille des coopératives d'habitation administrées par le gouvernement fédéral, tôt en 2006.

L'entente qui porte sur ces questions et d'autres enjeux a été conclue aujourd'hui après une réunion présidée par l'honorable Joe Fontana, ministre du Travail et du Logement, à laquelle assistaient des membres du Caucus libéral de la région métropolitaine de Toronto, des représentants de la Fédération de l'habitation coopérative du Canada (FHCC), et Dino Chiesa, président du Conseil d'administration de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

« Les coopératives d'habitation procurent une option de logement sûre et abordable aux Canadiens à revenu faible ou modeste », a dit le ministre Fontana. « Cette démarche axée sur la collaboration marque le point culminant de plusieurs années de travail de la part du gouvernement du Canada et de la FHCC et garantira ultimement la viabilité et la vigueur du secteur des coopératives d'habitation au Canada. »

L'entente annoncée profitera aux occupants de quelque 790 coopératives d'habitation (regroupant 35 000 logements) administrées par le gouvernement fédéral, réparties à l'Île-du-Prince-Édouard, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. La SCHL consacre annuellement environ 60 millions de dollars aux coopératives d'habitation qu'elle administre actuellement dans ces provinces.

Le ministre Fontana et Ray Hession, président du conseil d'administration de l'Agence d'administration des programmes des coopératives d'habitation, ont annoncé que la SCHL et la nouvelle Agence concluront une entente de service d'ici au 3 mai 2005 pour que l'Agence puisse amorcer la prestation des services de gestion du portefeuille au début de 2006.

M. Hession a bien accueilli cette annonce. « Nous sommes heureux que le gouvernement fédéral ait pris cet important engagement pour assurer la vigueur et la sécurité à long terme des coopératives d'habitation au Canada », a-t-il expliqué.

Le ministre Fontana s'est de plus engagé à s'attaquer à un autre enjeu d'importance cerné par la FHCC, en l'occurrence la formule des subventions accordées dans le cadre du programme des coopératives relevant de l'article 95. Les problèmes que pose la formule des subventions ont entraîné des pertes d'aide involontaires pour les ménages à faible revenu lorsque les coopératives participant au programme ont renouvelé leur prêt hypothécaire. Le ministre Fontana a annoncé que la formule des subventions sera modifiée de façon à remédier à la situation pour éviter toute autre perte de logement subventionné. Il s'est également engagé à explorer des moyens de rétablir la capacité des coopératives d'habitation soumises aux dispositions de l'article 95 à offrir des logements abordables aux Canadiens à faible revenu.

La Fédération de l'habitation coopérative du Canada (FHCC) est l'organisme national chapeautant 2 200 coopératives d'habitation au pays, logeant 90 000 ménages. Elle compte parmi ses membres 20 fédérations régionales de coopératives d'habitation et environ 120 entreprises associées. La FHCC offre une gamme de services à ses membres, y compris des activités de sensibilisation, de formation et d'éducation aux adultes, en plus d'exploiter plusieurs programmes d'achat collectif de biens et services.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est l'organisme national responsable de l'habitation au Canada. Depuis plus de 55 ans, la SCHL contribue à améliorer les conditions de vie et le bien-être des Canada grâce à quatre secteurs d'activités en matière de logement, en l'occurrence le financement de l'habitation, l'aide au logement, la recherche et la diffusion d'information, ainsi que la promotion des exportations dans le domaine de l'habitation. La SCHL est déterminée à aider les Canadiens à avoir accès à un vaste choix de logements de qualité et de prix abordable et à faire des collectivités dynamiques et durables une réalité dans tout le pays.

Pour plus de renseignements :

Peter Graham
Directeur des communications
Cabinet du ministre Fontana
(819) 953-2806
(819) 868-9375 (cellulaire)

Peter De Barros
Directeur, Communications et relations de la Société, SCHL
(613) 748-2143
(613) 794-8828 (cellulaire)

Christopher Wilson
Conseiller principal en relations publiques
Fédération de l'habitation coopérative du Canada
(613) 298-5464

Document d'information – coopératives d'habitation

Aperçu

Les coopératives d'habitation recevant de l'aide fédérale visent à offrir des logements modestes et abordables aux ménages à revenu faible ou modeste. En effet, les coopératives d'habitation se distinguent par un mode d'occupation qui n'a rien à voir avec la location ou la propriété individuelle. Les occupants sont plutôt membres de la coopérative et sont maîtres de leur situation de logement grâce à cet organisme démocratique. Les membres de la coopérative participent à la gestion de leur logement et peuvent ainsi en réduire le coût en effectuant du travail bénévole. Certains versent des droits d'occupation proportionnés à leur revenu, alors que d'autres acquittent les droits d'occupation permettant d'atteindre le seuil de la rentabilité (le loyer). Dans certains cas, les frais d'adhésion sont remboursables.

La SCHL et les coopératives

Les subventions du gouvernement fédéral et, parfois, celles à frais partagés avec les provinces, comblent l'écart entre le revenu locatif et les frais de fonctionnement. La SCHL conclut avec chacune des coopératives une entente d'exploitation aux termes de laquelle les contributions tendent à subventionner le fonctionnement et/ou à aider les ménages à faible revenu. La SCHL veille à ce que les coopératives respectent l'entente d'exploitation en effectuant chaque année un examen des états financiers vérifiés, des visites et des inspections cycliques des lieux.

La nouvelle démarche

En mai 2004, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) annonçait son intention de travailler en collaboration avec la Fédération de l'habitation coopérative du Canada (FHCC) en vue de conclure une entente autorisant le secteur des coopératives d'habitation à jouer un rôle davantage actif dans l'administration des programmes fédéraux des coopératives d'habitation.

Quelque 790 coopératives d'habitation relevant de l'administration fédérale (regroupant 35 000 logements) réparties en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et à l'Île-du-Prince-Édouard pourraient être soumises aux modalités de cette entente.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

 

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