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Le ministre Fontana annonce le renouvellement d’une initiative axée sur l’abordabilité du logement

OTTAWA, Ontario, 28 avril 2005 – L’honorable Joe Fontana, ministre du Travail et du Logement, a annoncé aujourd’hui le renouvellement du programme ACT (Abordabilité et choix toujours). Cette initiative financée par la SCHL vise à susciter une réforme réglementaire pour accroître l’abordabilité et le choix en matière de logement. Cette nouvelle entente, d’une valeur de 1,2 million de dollars, s’étendra sur une période de quatre ans.

« L’objectif du programme ACT est d’améliorer les règlements d’urbanisme et de construction pour mieux les adapter aux besoins de logement de l’ensemble des Canadiens », a déclaré le ministre Fontana lors de son allocution prononcée dans le cadre du congrès annuel 2005 de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU), qui se tenait à Montréal. « Ce programme permet de réunir les municipalités et les intervenants des secteurs privé et sans but lucratif s’intéressant au logement afin qu’ils travaillent ensemble à la réalisation de ce but. »

Le programme ACT est une initiative conjointe de la SCHL, de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), de l’Association canadienne des constructeurs d’habitations (ACCH) et de l’ACHRU. Il est financé par la SCHL et appliqué et administré par la FCM.

Depuis son lancement en 1990, le programme ACT a permis de financer des projets de réforme réglementaire partout au Canada. Ces projets ont été exécutés par des équipes locales formées de représentants municipaux, de constructeurs, de groupes sans but lucratif s’intéressant au logement et d’autres intervenants du secteur de l’habitation. Ils ont permis notamment de rationaliser les procédés d’approbation, d’établir de nouvelles normes d’aménagement et de supprimer des obstacles de nature réglementaire ayant trait à l’intensification, aux appartements accessoires, aux maisons de chambres et à d’autres formes de logement.

Les 137 projets réalisés jusqu’à présent grâce à ACT ont permis de créer une importante banque de solutions, que les partenaires locaux peuvent utiliser dans le cadre de leurs futurs projets d’habitation. On veut désormais mettre l’accent sur l’échange de solutions pour que les intervenants puissent en tirer des leçons et les adapter à leurs besoins.

« Les municipalités de toute taille peuvent utiliser la vaste gamme de solutions réglementaires du programme ACT et ainsi accroître l’abordabilité et le choix en matière de logement pour leurs résidents, améliorer la qualité de vie de ces derniers et rationaliser les façons de faire des administration municipales », a souligné la présidente de la FCM, Ann MacLean. « Nous sommes heureux que le programme ACT continuera d’aider les collectivités canadiennes à innover dans le domaine de l’aménagement résidentiel au moyen de réformes réglementaires. »

« Le programme ACT permet aux constructeurs et aux municipalités de travailler ensemble sur des réformes réglementaires favorisant l’innovation. Il en résulte des mesures concrètes qui permettent d’accroître l’abordabilité et le choix en matière de logement », a précisé le président de l’ACCH, David Wassmansdorf. « ACT est un outil très important de transmission du savoir à l’échelle du pays. »

Joyce Potter, présidente de l’ACHRU, se réjouit de la décision du gouvernement de maintenir l’appui au programme ACT. « Nous sommes très heureux de poursuivre notre partenariat de longue date avec la SCHL, la FCM et l’ACCH. L’échange d’information et d’idées sur la manière de produire des logements abordables permettra sans aucun de sensibiliser davantage le public à la nécessité d’accroître l’offre de logements abordables et favorisera la participation d’un plus grand nombre d’organismes pour faire en sorte que ces logements soient créés. »

ACT a produit une foule de solutions pratiques qui sont décrites dans des feuillets documentaires et des études de cas, lesquels peuvent être obtenus sur le site Web www.programmeact.com. Le personnel du programme ACT peut aussi aider les intervenants à trouver des solutions et à régler des questions d’ordre réglementaire. Des subventions d’un montant maximal de 5 000 $ sont offertes aux équipes locales qui amorcent ou préconisent une réforme réglementaire dans leur collectivité, par exemple au moyen de forums, de journées portes ouvertes, d’enquêtes, de documents d’information ou de matériel publicitaire. On reconnaîtra aussi l’excellence en matière de réforme réglementaire démontrée par les municipalités en ajoutant une nouvelle catégorie aux Prix des collectivités viables FCM-CH2M HILL, en 2006.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Mark Holzman
SCHL
(613) 748-4605

Sharon Margison
Agente de programme, ACT
(613) 241-5221, poste 242

Peter Graham,
Directeur des communications
Cabinet du ministre Fontana
(819) 953-5646

Document d’information

Abordabilité et choix toujours (ACT)

De quoi s’agit-il?

ACT offre des solutions pratiques pour la mise à jour des règlements liés à l’habitation et des processus d’approbation des permis. Les municipalités et d’autres intervenants peuvent découvrir gratuitement une vaste gamme de solutions sur le site Web www.programmeact.com. Qu’il s’agisse de construire ou de rénover un logement ou d’obtenir l’appui de la collectivité, les projets ACT donnent un aperçu des solutions possibles.

Objet

Le programme ACT compte deux volets : 1) favoriser l’abordabilité, le choix et la qualité en matière de logement au moyen de réformes réglementaires; 2) encourager la collaboration entre les principaux intervenants du secteur de l’habitation, y compris les municipalités, les constructeurs, les membres de la collectivité et d’autres parties. Depuis son lancement en 1990, le programme ACT a connu du succès dans ces deux domaines.

Financement

La nouvelle entente, d’une valeur de 1,2 million de dollars, s’étendra sur une période de quatre ans. Le programme sera principalement axé sur la promotion de solutions existantes et des leçons apprises. Des subventions d’une valeur maximale de 5 000 $ seront accordées à des équipes locales composées d’intervenants du secteur de l’habitation – municipalités, constructeurs, groupes sans but lucratif s’intéressant au logement et autres intervenants – pour soutenir les initiatives de réformes réglementaires.

Partenaires

Le programme ACT est financé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Il est appliqué et administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et est géré conjointement par la SCHL, la FCM, l’Association canadienne des constructeurs d’habitations (ACCH) et l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU). Tous ces organismes contribuent en nature à cette initiative.

Le programme ACT favorise aussi les partenariats et la collaboration à l’échelle locale entre les intervenants du secteur de l’habitation. Il incite les municipalités, le secteur de la construction résidentielle, les groupes sans but lucratif, les membres de la collectivité, les provinces, les territoires et les autres parties intéressées à travailler ensemble afin d’entreprendre des réformes réglementaires novatrices.

Contexte

Maintenir à jour les règlements liés à l’habitation et les processus d’approbation des permis afin de répondre aux besoins des collectivités d’aujourd’hui, voilà un défi de taille. Des règlements désuets peuvent faire obstacle à la production de logements abordables et novateurs et limiter la gamme d’options qui permettraient de combler les besoins des Canadiens. Puisque la réforme réglementaire est une préoccupation importante pour les constructeurs, ces derniers se réjouissent de cette occasion de travailler avec les municipalités afin de supprimer ces obstacles. Les organismes sans but lucratif cherchent aussi de nouveaux moyens d’encourager la création de logements abordables. Dans le cas des municipalités, la modification des règlements et la mise à jour des processus d’approbation donnent lieu à une utilisation plus efficace de l’infrastructure existante, à l’accroissement de l’efficience des employés et à l’amélioration de la prestation des services, et ce, tout en rehaussant la qualité de vie des membres de la collectivité.

Le programme ACT a été lancé en 1990 sous la forme d’une initiative de recherche visant à financer et à promouvoir des solutions pratiques à l’échelle locale pour surmonter les obstacles réglementaires. Dans le cadre du programme, des subventions d’un montant maximal de 20 000 $ ont été accordées partout au Canada à des équipes formées de municipalités, de constructeurs, de groupes sans but lucratif et d’autres intervenants du secteur de l’habitation. Sur une période de 15 ans, 137 projets ont été réalisés et documentés, ce qui a permis de créer une base de données riche en informations.

Les solutions élaborées dans une collectivité peuvent servir d’outil d’apprentissage et de tremplin dans d’autres. Un évaluation officielle du programme ACT en 2002 a révélé que les projets ACT avaient été reproduits à l’échelle du Canada et qu’un transfert d’information accru est requis afin de favoriser davantage l’adoption des solutions.

Les solutions et les leçons apprises dans le cadre du programme ACT sont décrites dans des études de cas et des feuillets documentaires qui peuvent être téléchargés du site Web du programme ACT. Ces solutions sont diffusées dans le cadre d’ateliers, de conférences et d’autres activités.

Partout au Canada, des subventions d’une valeur maximale de 5 000 $ seront accordées à des équipes composées d’intervenants du secteur de l’habitation pour les aider à entreprendre des réformes réglementaires. Cette démarche exige notamment d’obtenir des renseignements sur les initiatives de réformes réglementaires, de faciliter la mise en œuvre à l’échelle locale de solutions existantes et de promouvoir les mesures visant à surmonter les obstacles. Les projets admissibles doivent prévoir une activité ou un produit précis – consultation des intervenants, enquête, document d’information, atelier, journée portes ouvertes ou matériel publicitaire. Les subventions seront accordées deux fois par année par le comité de gestion national du programme ACT, lequel représente les quatre partenaires.

ACT cherchera aussi à obtenir de l’information sur les solutions réglementaires élaborées sans subvention du programme ACT. Enfin, la FCM reconnaîtra l’innovation chez les municipalités en parrainant une nouvelle catégorie de Prix des collectivités viables FCM-CH2M HILL. Le premier prix sera remis en 2006.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

 

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