vendredi 05 juin 2020
Une société canadienne d’hypothèques
Accueil
Renseignements hypothécaires
Profil de la Société
Communiqués – les plus récents et archives interrogeables par date et par mot clé
Qualification hypothécaire en ligne
Communiquez avec nous
 

Communiqués de presse - Archives nationales

mai 2005

 

Liens utiles:
Archives nationales
Archives 2005
janvier 2005
février 2005
mars 2005
avril 2005
mai 2005
juin 2005
juillet 2005
août 2005
septembre 2005
octobre 2005
novembre 2005
décembre 2005


Portable Document Format Version imprimable View page in English

Les aînés bénéficieront des améliorations apportées à l'aide à la rénovation et à l'assurance prêt hypothécaire

TORONTO, Ontario, 2 mai 2005 – L'aide à la rénovation permettra maintenant aux aînés de vivre plus longtemps à domicile ou de déménager plus près de leur famille. C'est ce qu'annonçait aujourd'hui l'honorable Tony Ianno, ministre de l'État (Famille et Aidants naturels), au nom de l'honorable Joe Fontana, ministre du Travail et du Logement.

Le Programme fédéral d'aide à la remise en état des logements (PAREL) permettra maintenant la création de logements accessoires et de pavillons-jardins – une option de logement locatif abordable pour les aînés et les adultes handicapés à faible revenu.

Un logement accessoire désigne un logement aménagé à l'intérieur d'une maison existante ou en annexe. Un pavillon-jardin désigne un logement autonome aménagé sur le terrain du propriétaire.

« Le gouvernement du Canada est déterminé à faire équipe avec ses partenaires pour aider les aînés et répondre à leurs besoins en matière de logement abordable », a déclaré le ministre Ianno. « Les logements accessoires et les pavillons-jardins permettent aux aînés de demeurer près de leur famille et de leurs amis, de rester actifs dans leur milieu et de maintenir leur autonomie. »

Les propriétaires, les entrepreneurs du secteur privé et les Premières nations qui possèdent une propriété résidentielle unifamiliale qui peut être transformée pour y aménager un logement autonome de type accessoire ou pavillon-jardin seront admissibles au PAREL. Cette année, le gouvernement fédéral versera 128 millions $ aux programmes d'aide à la rénovation.

Le ministre Ianno a aussi présenté les améliorations apportées à l'assurance prêt hypothécaire de la SCHL visant les logements occupés par le propriétaire. Ces améliorations offrent aux aînés des moyens financiers pour leur permettre de vivre plus longtemps à domicile. Grâce à ces changements, les Canadiens peuvent acheter et occuper un immeuble, neuf ou existant, comprenant deux logements avec une mise de fond aussi basse que 5 pour cent. Pour répondre aux critères de revenu, et ainsi faciliter l'admissibilité d'un propriétaire à de l'assurance prêt hypothécaire, jusqu'à 80 pour cent des revenus bruts de location du deuxième logement peuvent être pris en considération.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est l'organisme fédéral responsable de l'habitation. Depuis plus de 55 ans, la SCHL contribue au bien-être et à l'amélioration des conditions de vie des Canadiens, par l'entremise de quatre secteurs d'activité : le financement de l'habitation, l'aide au logement, la recherche et la diffusion de l'information et la promotion des exportations. La SCHL veille à ce que les Canadiens aient accès à un vaste éventail de logements de qualité, à coût abordable, et favorise la création de collectivités dynamiques et durables partout au pays.

Le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de la SCHL, favorise également la production de logements abordables pour les aînés à faible revenu dans le cadre de l'initiative de logement abordable. En outre, la SCHL offre de l'aide financière pour permettre aux aînés à faible revenu de demeurer plus longtemps dans leur logement de façon autonome grâce au programme Logements adaptés : aînés autonomes (LAAA). Cette aide, sous forme d'un prêt subvention pouvant aller jusqu'à 3 500 $, peut être accordée aux propriétaires-occupants et aux propriétaires-bailleurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Peter Graham,
Directeur des communications
Cabinet du ministre Fontana
(819) 953-5646
Grace Thrasher
Directrice des communications
SCHL
(613) 748-2375

Document d'information

Logements accessoires/pavillons-jardins

Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL)

Aperçu du programme

Le PAREL – logements accessoires/pavillons-jardins vise à favoriser la réalisation de logements abordables pour les aînés et les adultes handicapés à faible revenu en offrant une aide financière pour aménager convenablement des propriétés résidentielles existantes de manière à pouvoir offrir un logement accessoire autonome.

Admissibilité

Seuls les logements familiaux situés sur des propriétés existantes où l'on aménage un logement autonome de type logement accessoire et pavillons-jardins sont admissibles. De plus, les propriétés doivent être conformes aux exigences qui touchent le zonage et les bâtiments résidentiels. Les clients sélectionnés doivent signer un Accord d'exploitation qui précise les loyers pouvant être exigés pendant la durée de l'accord. En outre, les logements autonomes nouvellement aménagés sont assujettis à un plafond de revenus des ménages.

Aide

L'aide prend la forme d'un prêt subvention que le propriétaire n'aura pas à rembourser s'il respecte les conditions du programme. Le montant maximum du prêt varie selon le genre de logement(s) créé(s) et la zone géographique dans laquelle se trouve la propriété :

Prêt maximal (par logement)
Zone 1 régions du Sud du Canada
24 000 $
Zone 2 régions du Nord
28 000 $
Zone 3 régions du Grand Nord
36 000 $

Coûts admissibles

Les coûts admissibles comprennent tous les coûts liés à l'aménagement d'un logement autonome de type accessoire ou d'un pavillon-jardin. Des fonds supplémentaires peuvent être obtenus par l'entremise du PAREL pour personnes handicapées afin d'entreprendre des adaptations qui assureront l'accessibilité aux personnes handicapées à faible revenu.

Les coûts de création et d'amélioration des aires communes et des éléments seront calculés au prorata entre le logement existant et le logement nouvellement aménagé. Les propriétaires-occupants peuvent être admissibles à de l'aide financière dans le cadre du PAREL, volet propriétaire-occupant, pour couvrir leur part des coûts calculés au prorata si les critères du programme sont remplis.

Assurance prêt hypothécaire

Les immeubles comprenant deux logements représentent une source importante de logements locatifs abordables pour les aînés, les jeunes adultes, les nouveaux immigrants et les travailleurs à faible revenu. Le revenu de location aide l'emprunteur à supporter les coûts liés à la possession d'une habitation.

Les emprunteurs qui désirent acheter un duplex ou une maison individuelle isolée comportant un logement accessoire peuvent maintenant devenir propriétaires plus rapidement, grâce à la SCHL et en versant une mise de fonds de 5 % seulement.

De plus, aux fins du calcul du prêt hypothécaire assuré, l'emprunteur peut indiquer jusqu'à 80 % du revenu de location brut confirmé.

L'honorable Tony Ianno
L'honorable Tony Ianno, ministre d'État (Famille et Aidants naturels), discute des crédits affectés à la rénovation et des assouplissements apportés à l'assurance prêt hypothécaire avec un aîné présent lors de la récente annonce.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

 

Top of page