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Conclusion d'une entente de service entre le gouvernement du Canada et la nouvelle Agence d'administration des programmes des coopératives d'habitation

OTTAWA, Ontario, 3 mai 2005 – Le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et l'Agence d'administration des programmes des coopératives d'habitation ont conclu une entente autorisant l'Agence à commencer à assurer les services de gestion du portefeuille des coopératives d'habitation administrées par le gouvernement fédéral dès 2006.

En vertu de la nouvelle entente, l'Agence offrira les services selon un barème de rémunération à l'acte, sans but lucratif. Au fil du temps, l'entente devrait contribuer à garantir la viabilité et la vigueur du secteur des coopératives d'habitation.

« Le gouvernement fédéral est déterminé à collaborer avec l'Agence d'administration des programmes des coopératives d'habitation pour faire en sorte que les Canadiens à revenu faible ou modeste aient toujours accès à des logements sûrs et abordables », a déclaré l'honorable Joe Fontana, ministre du Travail et du Logement. « Notre priorité permanente consiste à garantir un système d'habitation sain, intégré et durable au Canada, dont le soutien d'options en matière de logement, y compris les coopératives d'habitation, pour le bénéfice des Canadiens. »

La nouvelle entente permettra à l'Agence d'amorcer les activités de démarrage et d'administration en vue d'assurer la transition harmonieuse de certaines fonctions administratives et de la gestion du portefeuille au début de 2006.

Plus tôt, la FHCC et la SCHL avaient conclu une entente autorisant la fédération nationale à se livrer à des activités de recherche et de développement dans le but d'assurer la réussite du démarrage de l'Agence.

« Nous sommes particulièrement heureux de conclure cette entente », a affirmé Ray Hession, président du conseil d'administration de l'Agence. « Ces programmes d'habitation offrent des occasions exceptionnelles de logement abordable aux Canadiens et la nouvelle Agence préservera leur héritage pendant bien des années à venir. »

L'Agence d'administration des programmes des coopératives d'habitation a été créée en 2004 dans le but précis d'assumer la responsabilité de l'administration des programmes fédéraux des coopératives d'habitation en vertu d'une entente conclue avec la SCHL. Adoptant une formule transparente, fondée sur les risques, de service à la clientèle pour assurer la prestation des services, l'Agence veillera à bien rendre compte de l'investissement public affecté aux programmes et à améliorer sans cesse la gestion des programmes.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est l'organisme national responsable de l'habitation au Canada. Depuis plus de 55 ans, la SCHL contribue à améliorer les conditions de vie et le bien-être des Canadiens grâce à quatre secteurs d'activités en matière de logement, en l'occurrence le financement de l'habitation, l'aide au logement, la recherche et la diffusion d'information, ainsi que la promotion des exportations dans le domaine de l'habitation. La SCHL est déterminée à aider les Canadiens à avoir accès à un vaste choix de logements de qualité et de prix abordable et à faire des collectivités dynamiques et durables une réalité dans tout le pays.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Peter Graham
Directeur des Communications
Cabinet du ministre Fontana
(819) 953-5646
(819) 868-9375 (cellulaire)
Alexandra Wilson
Porte-parole
Agence d'administration des programmes des coopératives d'habitation
(613) 294-8870 (cellulaire)
Peter De Barros
Directeur, Communications et relations de la Société, SCHL
(613) 748-2143
(613) 794-8828 (cellulaire)

Document d'information

Coopératives d'habitation

Aperçu

Les coopératives d'habitation recevant de l'aide fédérale visent à offrir des logements modestes et abordables aux ménages à revenu faible ou modeste. En effet, les coopératives d'habitation se distinguent par un mode d'occupation qui n'a rien à voir avec la location ou la propriété individuelle. Les occupants sont plutôt membres de la coopérative et participent à la gestion de leur logement; par ailleurs, ils peuvent en réduire le coût en prenant volontairement part aux fonctions de gestion et de régie. Certains versent des droits d'occupation proportionnés à leur revenu, alors que d'autres acquittent les droits d'occupation permettant d'atteindre le seuil de la rentabilité.

La SCHL et les coopératives

Les subventions du gouvernement fédéral et, parfois, celles à frais partagés avec les provinces, comblent l'écart entre le revenu locatif et les frais de fonctionnement. La SCHL conclut avec chacune des coopératives une entente aux termes de laquelle les contributions tendent à subventionner le fonctionnement et/ou à aider les ménages à faible revenu. La conformité aux modalités de l'entente de fonctionnement fait l'objet d'un contrôle.

La nouvelle démarche

En avril 2005, le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), et la Fédération de l'habitation coopérative du Canada ont conclu une entente autorisant la fédération nationale à se livrer à des activités de recherche et de développement en vue d'assurer la réussite du démarrage de l'Agence d'administration des programmes des coopératives d'habitation. L'entente d'aujourd'hui prévoit la prestation de services par l'Agence.

Les services à fournir aux termes de l'entente d'aujourd'hui désignent la transmission de renseignements aux clients des programmes, le contrôle et la vérification de la conformité avec les ententes de fonctionnement, l'évaluation des niveaux de risque des ensembles d'habitation, la prévention et la gestion des cas de défaut.

Quelque 790 coopératives d'habitation relevant de l'administration fédérale (regroupant 35 000 logements) réparties en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et à l'Île-du-Prince-Édouard pourraient être soumises aux modalités de cette entente. La SCHL consacre annuellement environ 60 millions de dollars aux coopératives d'habitation qu'elle administre actuellement dans ces provinces.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

 

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