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Le ministre Fontana met en lumière des dispositions législatives fédérales à la Conférence sur les perspectives du marché de l'habitation

LONDON, Ontario, 12 octobre 2005 – Une loi visant à venir en aide aux Canadiens aux prises avec les coûts élevés de l'énergie apportera un soutien immédiat aux Canadiens à faible revenu, a déclaré aujourd'hui Joe Fontana, ministre fédéral du Travail et du Logement.

Il a également souligné les mesures législatives proposées destinées à affecter les futurs surplus budgétaires non anticipés fédéraux, lesquelles prévoient que le tiers des surplus non anticipés serait remis aux contribuables sous forme de crédit d'impôt unique.

« Ces mesures législatives ont été créées pour assurer un équilibre : une formule claire et pleinement transparente pouvant transformer les surplus budgétaires inattendus en dépenses dans des domaines prioritaires pour les Canadiens, en réduction d'impôts, et en réduction de la dette pour le bénéfice des générations futures », a mentionné le ministre Fontana.

Le ministre Fontana prononçait un discours devant les intervenants du milieu des affaires et du logement lors de la Conférence annuelle sur les perspectives du marché de l'habitation parrainée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), l'organisme du gouvernement du Canada responsable de l'habitation.

« Ces mesures de soutien aux coûts élevés de l'énergie, une fois votées par le Parlement, apporteront de l'aide en trois volets : elles fourniront de l'aide aux aînés à faible revenu et aux familles à faible revenu avec des enfants; elles permettront aux familles d'abaisser leurs coûts de chauffage grâce à la mise en œuvre de travaux de rénovation et on accélérera également le transfert d'argent pour le transport en commun », a souligné le ministre Fontana. « De plus, cette loi nous permettra d'établir l'obligation de rendre compte du marché de l'énergie par la création du Bureau d'information sur le prix des produits pétroliers ».

Durant son discours, le ministre a brossé un tableau de la Prestation pour les coûts de l'énergie, laquelle prévoit une aide de 250 $ aux familles qui reçoivent la Prestation nationale pour enfants, aux couples de personnes âgées qui reçoivent le Supplément de revenu garanti (SRG) et une aide de 125 $ pour les aînés seuls admissibles au SRG. Les chèques seraient émis en janvier 2006.

Le ministre Fontana a également mis l'accent sur une proposition de programme quinquennal d'aide de rattrapage éconergétique de 500 millions de dollars visant à fournir un soutien financier direct se situant dans une fourchette de 3 500 $ à 5 000 $ aux propriétaires-occupants à faible revenu pour couvrir le coût de mesures comme l'amélioration de l'étanchéité à l'air, la modernisation des appareils de chauffage et le remplacement des fenêtres. Les économies atteindraient en moyenne 30 % par ménage.

Le programme serait mis en oeuvre aux termes du Programme d'aide à la remise en état des logements de SCHL. Les évaluations énergétiques seraient menées à l'aide du programme ÉnerGuide pour les maisons existantes de Ressources naturelles Canada.

Les propriétaires de collectifs d'habitation et de maisons de chambres seraient également admissibles à une aide financière se situant entre 1 000 $ et 1 500 $ par logement. On devra s'assurer que les économies engendrées par les améliorations seront refilées aux locataires. Les vérifications énergétiques de grands ensembles seraient effectuées au moyen du programme ÉnerGuide pour les bâtiments existants.

Ces mesures proposées permettront de soutenir le Projet vert – la vision globale en matière d'environnement du gouvernement du Canada qui lie la compétitivité de notre économie et notre prospérité à un avenir durable.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Peter Graham
Cabinet du ministre Fontana
(819) 953-6646

Grace Thrasher
Société canadienne d'hypothèques et de logement
(613) 748-2375

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

 

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