lundi 25 mai 2020
Une société canadienne d’hypothèques
Accueil
Renseignements hypothécaires
Profil de la Société
Communiqués – les plus récents et archives interrogeables par date et par mot clé
Qualification hypothécaire en ligne
Communiquez avec nous
 

Communiqués de presse - Archives nationales

novembre 2005

 

Liens utiles:
Archives nationales
Archives 2005
janvier 2005
février 2005
mars 2005
avril 2005
mai 2005
juin 2005
juillet 2005
août 2005
septembre 2005
octobre 2005
novembre 2005
décembre 2005


Portable Document Format Version imprimable View page in English

La SCHL et la bande Nak'azdli signe la première entente dans le cadre du projet pilote d'assurance prêt hypothécaire de la SCHL pour propriétaires-­occupants vivant dans les réserves

OTTAWA, Ontario, 21 novembre 2005 – L'honorable Joe Fontana, ministre du Travail et du Logement, et le chef Leonard Thomas de la bande Nak'azdli ont annoncé aujourd'hui que le conseil de bande Nak'azdli et la Société canadienne d'hypothèques et de logement ont signé la première entente de participation au projet pilote visant à améliorer l'accès à l'assurance prêt hypothécaire de la SCHL pour propriétaires-occupants vivant dans les réserves à l'intention des membres des Premières nations.

« C'est un premier pas en avant important aux termes d'un processus continu pour améliorer la disponibilité du logement dans les communautés autochtones », a déclaré le ministre Fontana. « Nous partageons l'objectif de créer un système de logement durable qui inclut également des logements du marché pour les peuples autochtones. »

La disponibilité de logements du marché procure de nombreux avantages aux communautés autochtones. La construction d'habitations favorise la création d'emplois et contribue au développement du commerce. À leur tour, les nouvelles entreprises répondent aux besoins des consommateurs et fournissent aux Autochtones l'occasion d'accroître leur avoir propre et, par conséquent, leur patrimoine.

Le projet pilote est conforme à l'engagement du gouvernement du Canada à collaborer avec les peuples autochtones selon une approche globale et transformatrice, laquelle permettra aux peuples autochtones de répondre à leurs besoins de logement à plus long terme. Cette approche fera l'objet de discussions dans le cadre de la prochaine réunion des premiers ministres.

L'entente conclue avec le conseil de bande Nak'azdli est la première convention de fiducie signée dans le cadre du projet pilote d'assurance prêt hypothécaire de la SCHL pour propriétaires-occupants vivant dans les réserves. L'entente accroîtra la disponibilité de fonds hypothécaires privés et favorisera la concurrence sur le marché hypothécaire dans les réserves à l'intention des Premières nations situées en Colombie-Britannique.

« Le projet pilote d'assurance prêt hypothécaire de la SCHL pour propriétaires-occupants vivant dans les réserves auquel le conseil participe permet de réduire le risque financier lié aux prêts hypothécaires. Le projet pilote permettra à un membre admissible d'obtenir du financement auprès de l'institution bancaire de son choix. Grâce à la réduction de la mise de fonds nécessaire, le conseil de bande pourra entreprendre des projets additionnels », a déclaré le chef Thomas.

Le projet pilote d'assurance prêt hypothécaire de la SCHL pour propriétaires-occupants vivant dans les réserves aide les Premières nations à réduire leur risque comparativement à de nombreux autres produits de financement de l'habitation, de sorte que les bandes pourront affecter leurs capitaux à d'autres initiatives.

Les acheteurs admissibles de la réserve Nak'azdli peuvent contracter un prêt assuré par la SCHL avec une mise de fonds minimale égale à 5 % de la valeur d'emprunt de l'habitation ou un avoir propre de 10 % dans le cas d'un prêt à la rénovation.

La bande Nak'azdli prévoit actuellement que dix membres pourront participer au projet pilote au cours des deux prochaines années. Ce chiffre devrait s'accroître à mesure que d'autres membres reviennent vivre dans la réserve, dont bon nombre seront en mesure d'obtenir un prêt à l'habitation.

La SCHL est l'organisme national responsable de l'habitation. Depuis près de 60 ans, elle contribue à l'amélioration des conditions de vie des Canadiens et à leur bien-être dans ses quatre secteurs d'activité : financement de l'habitation, aide au logement, recherche et diffusion de l'information et promotion des exportations. La SCHL est déterminée à aider les Canadiens à avoir accès à un vaste choix de logements de qualité, à prix abordable, et à créer des collectivités dynamiques et durables dans l'ensemble du pays.

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec :

Peter Graham
Directeur des communications
Cabinet du ministre du Travail et du Logement
(819) 953-5646

Chef Leonard Thomas
Bande Nak'azdli
(250) 996-7171, poste 230

Demandes du public, SCHL
1 (800) 668-2642

Christine Choury
Relations avec les médias
SCHL
(613) 742-5344

Veuillez consulter le site or www.inac.ca pour en savoir davantage.

Document d'information

Projet pilote d'assurance prêt hypothécaire de la schl pour propriétaires-occupants vivant dans les réserves

Ce nouveau produit non subventionné pour l'acquisition, la construction ou la rénovation d'une habitation située dans une réserve est destiné aux Premières nations admissibles dans le cadre d'un projet pilote. Il améliorera l'accès au financement hypothécaire assuré pour les membres admissibles sans nécessiter de garantie d'emprunt ministérielle (GEM).

Les Premières nations répondant aux critères d'admissibilité peuvent participer au projet pilote.

Exécution du projet pilote

Puisque les propriétés situées dans les réserves ne peuvent être grevées d'une hypothèque de la même manière qu'à l'extérieur des réserves, la garantie hypothécaire conventionnelle est remplacée par une convention de fiducie entre la SCHL, la Première nation et les fiduciaires nommés conjointement par la SCHL et la Première nation. Les membres de la bande doivent avoir accès à la réserve.

Une GEM n'est pas nécessaire. La SCHL assure les prêts consentis par les prêteurs agréés (banques, sociétés de financement des Autochtones, coopératives de crédit, etc.) à l'égard de propriétés situées dans les réserves.

Les membres admissibles des Premières nations peuvent contracter un prêt assuré par la SCHL avec une mise de fonds minimale égale à 5 % de la valeur de l'emprunt de l'habitation. Pour un prêt à la rénovation, un avoir propre minimal de 10 % est requis. Les critères de souscription, les droits de demande et les primes d'assurance de la SCHL s'appliquent de la manière habituelle.

Comparativement aux autres produits de financement de l'habitation, le projet pilote aide les Premières nations à réduire leur risque, lequel passe de 100 % à 70 % en cas de défaut de remboursement d'un prêt. Par conséquent, la disponibilité du financement assuré dans le cadre du projet pilote fera en sorte que les bandes pourront affecter leurs capitaux à d'autres initiatives.

Bande Nak'azdli

La bande Nak'azdli se trouve à Fort St. James (Colombie-Britannique), à environ 160 kilomètres au nord-ouest de Prince George. Cette Première nation compte environ 1 650 membres dont 660 habitent dans la réserve.

Le conseil de bande Nak'azdli a financé environ 70 logements de propriétaires-occupants au moyen de garanties d'emprunt ministérielles (GEM). À l'heure actuelle, la SCHL subventionne 24 logements locatifs. La bande Nak'azdli a également obtenu du financement aux termes du Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL) au fil des ans et plusieurs membres du personnel ont participé aux séances de formation sur le développement du potentiel des Autochtones organisées par la SCHL.

La bande Nak'azdli a constitué un comité de logement qui travaille avec le chef, le conseil et les membres de la bande afin de fournir des logements sûrs et abordables à tous les membres et d'appliquer le programme de manière juste et équitable conformément aux lignes de conduite en matière de logement.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

 

Top of page