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Les programmes nationaux de rénovation et des sans-abri ont été prolongés

OTTAWA, Ontario, 22 novembre 2005 – L'Honorable Joe Fontana, ministre du Travail et du Logement, a annoncé aujourd'hui l'octroi d'une somme de 262,9 millions de dollars pour prolonger d'un an deux importants programmes fédéraux, soit l'Initiative nationale pour les sans-abri (INSA) et le Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL).

« Depuis le lancement des programmes, nous avons atteint d'incroyables résultats en travaillant en étroite collaboration avec les collectivités pour être en mesure de mieux répondre aux problèmes en matière d'itinérance et de logement. Nous reconnaissons qu'il s'agit là d'un bon travail qu'il faut poursuivre, a expliqué le ministre Fontana. L'engagement du gouvernement à renouveler l'INSA et le PAREL pour une période d'un an permettra de poursuivre les activités de ces programmes en attendant des solutions de financement à long terme dans le cadre du Cadre de référence canadien en matière de logement. »

Depuis 1999, l'INSA travaille en partenariat avec les organismes communautaires, les secteurs privé et bénévole et les différents niveaux de gouvernement, pour élaborer des solutions locales aux problèmes auxquels sont confrontés les sans-abri et les personnes à risque de le devenir. La première phase de l'Initiative (1999 - 2003) s'est concentrée sur les besoins immédiats, en misant sur des services à court terme et en les renforçant. On pense ici aux refuges d'urgence, aux centres de jour et aux soupes populaires. La deuxième phase (2003 - 2006) s'est attardée à offrir de l'aide à court et moyen terme, comme les services d'hébergement de transition ou avec services de soutien.

Le financement de 138,8 millions de dollars annoncé aujourd'hui pour prolonger l'Initiative national pour les sans-abri fera en sorte que les ressources communautaires essentielles continueront d'être accessibles pour les citoyens les plus vulnérables de notre collectivité. L'INSA travaille en collaboration avec les collectivités locales afin d'assurer une transition harmonieuse de nos engagements financiers.

Les programmes de rénovation de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) aide les ménages à faibles revenus, les personnes handicapées et les Autochtones à effectuer les réparations nécessaires pour que leurs propriétés répondent aux normes sanitaires et sécuritaires, à réparer les refuges pour les victimes de violence familiale et à appuyer la mise en place de logements adaptés pour les personnes âgées à faibles revenus afin qu'elles puissent vivre de façon autonome le plus longtemps possible.

L'investissement de 128,1 millions de dollars pour renouveler le PAREL pour une période d'un an vient poursuivre une tradition de 30 ans de financement accordé pour préserver l'accessibilité à des logements à prix abordables. Le PAREL a aussi facilité la formation de partenariats flexibles et efficaces avec les gouvernements provinciaux et territoriaux permettant ainsi le partage des coûts et la prestation des services à l'échelle locale. Depuis sa création, plus de 700 000 ménages ont bénéficié du programme PAREL.

En 2005, l'INSA et la SCHL ont amorcé des consultations à l'échelle nationale en vue de l'élaboration d'un Cadre de référence en matière de logement au Canada. Ce Cadre vise à couvrir tous les aspects du « continuum du logement », des refuges d'urgence à l'aide aux propriétaires de maisons. Une fois approuvé, il guidera le gouvernement du Canada dans ses futurs investissements dans les domaines de l'itinérance et du logement, en misant sur les succès atteints grâce aux programmes actuels, comme le PAREL et l'INSA.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Questions du public

Sylvie Guibert, Directrice intérimaire
Gestion du programme et développement des capacités
Secrétariat national pour les sans-abri
(819) 997 -9317

SCHL
1 (800) 668-2642

Questions des médias

Peter Graham, directeur des communications
Cabinet du ministre du Travail et du Logement
(819) 953-5646

Christine Choury
Relation avec les médias, SCHL
(613) 742-5344

Pour obtenir des renseignements sur l'INSA du gouvernement du Canada, visitez le site web www.sans-abri.gc.ca

Document d'informations

Initiative nationale pour les sans-abri (INSA)

En 2003, l'INSA, une initiative de trois ans d'une valeur de 753 millions de dollars, a été renouvelée pour une deuxième phase et des investissements de 405 millions additionnels y ont été consacrés. À l'heure actuelle, l'INSA comprend six volets :

1) Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC)

L'IPAC est la pierre angulaire de l'INSA et elle rassemble 61 collectivités partenaires dans l'ensemble du pays. Les collectivités se voient accorder un niveau de financement maximal qui doit être jumelé à un montant de contrepartie provenant d'autres sources (par exemple, collectes de fonds, promoteurs locaux, etc.), ce qui implique que les collectivités doivent démontrer la façon dont leurs activités se poursuivront une fois l'aide financière de l'IPAC terminée. Les projets financés soutiennent les secteurs prioritaires cernés grâce au processus de planification communautaire. Les fonds dans le cadre de l'IPAC ont été versés de façon graduelle et se sont ajoutés aux investissements des provinces et des municipalités en matière d'itinérance, plutôt que de supplanter ces investissements.

2) Fonds régional d'aide aux sans-abri (FRASA)

Le FRASA a pour principal objectif de soutenir les petites collectivités et les collectivités rurales qui sont confrontées à l'itinérance. Les propositions doivent être accompagnées d'une preuve d'appui par un large éventail de partenaires locaux mais il n'est pas nécessaire de fournir un plan communautaire officiel.

3) Autochtones sans abri en milieu urbain (ASAMU)

Le volet ASAMU vise à offrir des services adaptés aux différences culturelles pour répondre aux besoins des Autochtones sans abri qui habitent dans les régions urbaines du Canada. Les activités du ASAMU sont souvent coordonnées avec celle de la Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain (UAS) dans douze villes désignées – Vancouver, Prince George, Edmonton, Calgary, Lethbridge, Saskatoon, Regina, Prince Albert, Winnipeg, Thompson, Thunder Bay et Toronto – pour mettre à l'essai de nouvelles idées sur les façons de mieux répondre, à l'aide de partenariats, aux besoins locaux des Autochtones en milieu urbain.

4) Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (IBIEF)

L'IBIEF est une initiative horizontale visant à faciliter le transfert de biens immobiliers excédentaires fédéraux à des projets à l'intention des sans-abri et des personnes à risque de le devenir. Dans le cadre de l'IBIEF, les ministères et les organismes fédéraux recevront un montant correspondant à la valeur marchande de leurs biens immobiliers excédentaires, qui seront ensuite mis, à peu de frais, à la disposition des collectivités. D'ici le 31 mars 2006, l'IBIEF aura permis de transférer 67 biens excédentaires fédéraux aux organismes communautaires, ce qui aura donné lieu à la création de 285 unités de logement renfermant un total de 975 places.

5)Programme national de recherches (PNR)

Pour pouvoir mettre au point des mesures efficaces qui permettront de prévenir et de réduire l'itinérance, il faut d'abord comprendre les différents aspects de ce problème. Le PNR a pour objectif de combler les lacunes en matière d'informations, notamment la transition vers une situation d'itinérance ou de logement, les répercussions liées au fait de donner de l'éducation, de l'emploi et un revenu aux sans-abri, et le défi urgent lié à l'itinérance dans les régions du Nord. Le Programme a également permis d'établir des partenariats entre les chercheurs et les organismes communautaires pour aider à effectuer des recherches pertinentes et utiles, à évaluer les pratiques exemplaires et tester l'efficacité des modèles de prestation de services.

6) Système d'information sur les personnes et les familles sans abri (SISA)

L'Initiative SISA répond aux besoins de technologie et d'information des fournisseurs de services en mettant à leur disposition un système qu'ils peuvent utiliser pour leurs activités quotidiennes. Jusqu'à maintenant, 385 à 852 fournisseurs de services d'hébergement connus (45 %) participent à l'initiative SISA, ce qui représente 58 % des unités de refuge au Canada. Parmi les fournisseurs de services d'hébergement connus, 20 % ont signé des protocoles de partage de données, ce qui leur permettra d'échanger des données statistiques sur les refuges et des données démographiques sur leur clientèle avec le gouvernement du Canada. Des négociations sont actuellement en cours pour établir des vastes protocoles d'échange de données avec les fournisseurs de services d'hébergement à l'échelle nationale. Ainsi, le gouvernement du Canada pourra avoir accès à des informations de base concernant les refuges.

Document d'informations

Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL)

Programme d'aide à la remise en état des logements pour les propriétaires-occupants

Ce programme offre une aide financière aux propriétaires-occupants à faible revenu pour leur permettre de rendre leur logement conforme aux normes minimales de salubrité et de sécurité. L'aide maximale accordée varie de 16 000 $ à 24 000 $ par ménage selon la région géographique.

PAREL maisons de chambres/locatif

Ce programme offre une aide financière aux propriétaires de logements abordables pour qu'ils effectuent les réparations obligatoires aux chambres et logements occupés par des locataires à faible revenu. L'aide maximale accordée varie de 24 000 $ à 36 000 $ par logement ou de 16 000 $ à 24 000 $ par chambre selon la région géographique.

Programme d'amélioration des maisons d'hébergement

Ce programme offre une aide financière pour réparer, remettre en état et améliorer les maisons d'hébergement existantes pour les victimes de violence familiale. Ce programme aide également à acquérir ou à construire, là où le besoin se fait sentir, des maisons d'hébergement et des foyers d'hébergement transitoire.

PAREL Conversion

Ce programme offre une aide financière permettant de convertir des bâtiments non résidentiels en logements ou en chambres afin de fournir des logements à des familles à faible revenu. L'aide maximale accordée varie de 24 000 $ à 36 000 $ par logement ou de 16 000 $ à 24 000 $ par chambre, selon la région géographique.

Programme de réparations d'urgence

Ce programme offre une aide financière aux propriétaires ou aux occupants à faible revenu dans les régions rurales pour qu'ils entreprennent des réparations urgentes devant être effectuées pour leur permettre de demeurer dans leur logement en toute sécurité. L'aide maximale accordée varie de 6 000 $ à 11 000 $, selon la région géographique.

PAREL pour les personnes handicapées

Ce programme offre une aide financière aux propriétaires-occupants et aux propriétaires-bailleurs afin qu'ils entreprennent des travaux dans le but d'améliorer l'accessibilité des logements occupés ou susceptibles d'être occupés par des personnes handicapées à faible revenu. L'aide maximale accordée dépend de la région géographique. Pour les immeubles à usage locatif, l'aide accordée varie de 24 000 $ à 36 000 $ par logement. Pour les propriétaires et les maisons de chambres, l'aide accordée varie de 16 000 $ à 24 000 $.

PAREL et logement accessoire

Les récentes améliorations apportées au PAREL de la SCHL favorisent la création de logements accessoires dans les propriétés résidentielles existantes et la conception de pavillons-jardins, – des options pour logement de location abordable pour les ainés et les adultes handicapés. On octroie un prêt susceptible de remise d'une valeur de 24 000 $ à 36 000 $, selon le lieu de résidence, pour convertir une résidence existante.

Logements adaptés : Ainés autonomes

Le programme Logements adaptés : ainés autonomes (LAAA) fournit des prêts uniques et susceptibles de remise pouvant atteindre 3 500 $ aux personnes agées à faible revenu pour leur permettre d'apporter de petites modifications à leur logement afin de rendre les activités de la vie quotidienne plus faciles.

PAREL et améliorations énergétiques

En 2004, on a amélioré le PAREL afin d'accorder des fonds aux Canadiens qui procèdent à des améliorations écoénergétiques aux unités de logement, là où le besoin se fait sentir, au moment d'effectuer des rénovations pour des raisons de santé et de sécurité.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

 

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