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La SCHL assouplit ses règles de souscription et réduit le coût des mensualités hypothécaires

OTTAWA, Ontario, 28 juin 2006 — La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) contribue à rendre l'accession à la propriété plus facile et plus abordable pour les Canadiens en éliminant le droit de demande s'appliquant à l'assurance des prêts hypothécaires pour propriétaires-occupants à rapport prêt-valeur élevé, en assurant des prêts hypothécaires assortis d'une période d'amortissement prolongée et en offrant des options de remboursement plus souples.

« Ces solutions financières novatrices permettront à un plus grand nombre de Canadiens d'acheter une maison et de le faire plus tôt dans leur vie », a déclaré Karen Kinsley, présidente de la SCHL. « En réduisant les coûts et en multipliant les assouplissements, la SCHL continue d'aider les Canadiens à réaliser leur rêve de devenir propriétaires. »

À compter d'aujourd'hui, la SCHL élimine le droit de demande pour tous les produits d'assurance visant les prêts hypothécaires pour propriétaires-occupants à rapport prêt-valeur élevé. Pour un dossier typique, cette suppression du droit de demande équivaut à 165 $, mais elle peut s'élever à 235 $ pour certains types de transactions d'assurance.

« Là où elle le pourra, a SCHL continuera d'examiner des façons d'améliorer ses produits et services et de réduire les frais de financement que doivent payer les Canadiens. »

En outre, la SCHL fournira des produits d'assurance qui permettront aux prêteurs d'offrir aux emprunteurs qui gèrent leurs dettes de façon responsable la possibilité de payer uniquement les intérêts hypothécaires, et ce, pendant les dix premières années de leur prêt achat ou de leur prêt de refinancement. Cette nouvelle option donnera aux emprunteurs davantage de souplesse pour la gestion de leurs finances personnelles.

Plus tôt cette année, la SCHL a été le premier assureur au Canada à accepter la prolongation des périodes d'amortissement jusqu'à 30 ans, dans le cadre d'un projet pilote. Forte du succès remporté par cette initiative, la SCHL poursuit ses efforts visant à faciliter l'accession à la propriété en régularisant cette option et en acceptant d'assurer des prêts hypothécaires d'une durée pouvant aller jusqu'à 35 ans.

La prolongation des périodes d'amortissement permet aux emprunteurs d'acheter une habitation plus tôt et d'accumuler un avoir propre plus rapidement. Une surprime est exigée. Elle est de 0,20 % pour un prêt amorti sur 30 ans et de 0,40 % pour un prêt amorti sur 35 ans.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est l'organisme national responsable de l'habitation au Canada, et ce, depuis plus de 60 ans. La SCHL veille à ce que les Canadiens aient accès à un large éventail de logements de qualité, à coût abordable, et elle favorise la création de collectivités et de villes dynamiques et saines partout au pays.

Demandes d'information de la part des médias

Christine Choury
Chef, Relations avec les médias
613-742-5344

Pour en savoir davantage, veuillez composer le 1-800-668-2642

Document d'information
Nouveaux produits d'assurance et améliorations aux produits existants

La SCHL est fière d'être l'organisme national responsable de l'habitation et l'assureur hypothécaire de choix au Canada. En 1954, la SCHL introduisait l'assurance prêt hypothécaire au Canada, un produit qui a facilité le financement de près de 9 millions d'habitations et a aidé les Canadiens à réaliser leur rêve de devenir propriétaires.

En fournissant une assurance prêt hypothécaire aux prêteurs, la SCHL permet aux consommateurs d'obtenir un prêt hypothécaire avec une mise de fonds de 5 p. 100 seulement, et ce, aux taux d'intérêt normalement réservés aux emprunteurs dont la mise de fonds est d'au moins 25 p. 100.

Grâce à l'innovation, la SCHL fournit les produits, les services, le soutien et les outils permettant de tenir compte de façon économique et efficace de l'évolution des marchés de l'habitation et des marchés financiers. L'annonce d'aujourd'hui constitue un nouveau pas dans cette direction.

Élimination du droit de demande s'appliquant à l'assurance des prêts hypothécaires pour propriétaires-occupants à rapport prêt-valeur élevé

Jusqu'à présent, la SCHL percevait un droit de demande et une prime d'assurance. Elle réduit de nouveau le coût de l'accession à la propriété en supprimant le droit de demande pour tous les produits d'assurance hypothécaire s'appliquant aux prêts pour propriétaires-occupants à rapport prêt-valeur élevé. Pour un dossier typique, cette réduction des frais de financement s'établit à 165 $, mais elle peut s'élever à 235 $ pour certains types d'assurance.

Compte tenu des réductions accordées sur les primes d'assurance au cours des trois dernières années, qui ont atteint jusqu'à 30 %, l'élimination du droit de demande relatif aux prêts pour propriétaires-occupants à rapport prêt-valeur élevé démontre la détermination de la SCHL à faire en sorte que l'accession à la propriété demeure abordable pour les Canadiens.

Assurance des prêts hypothécaires pour propriétaires-occupants avec paiement des intérêts seulement

La nouvelle assurance des prêts hypothécaires pour propriétaires-occupants avec paiement des intérêts seulement, offerte par la SCHL, a été conçue pour donner aux prêteurs la possibilité d'offrir aux emprunteurs d'autres options de remboursement. Les emprunteurs ayant démontré leur capacité à rembourser leurs dettes peuvent choisir de payer les intérêts seulement pendant la période initiale du prêt hypothécaire, mais sans dépasser dix ans. La SCHL déterminera l'admissibilité de l'emprunteur en se fondant sur les rapports d'amortissement de la dette utilisés dans le cas des prêts hypothécaires amortis.

La surprime est de 0,25 % pour une période de cinq ans et de 0,50 % pour une période de dix ans. Cette option de remboursement offre davantage de flexibilité aux emprunteurs concernant l'utilisation de leurs liquidités pendant les dix premières années du prêt. Après cette période, le solde sera amorti de la même manière que pour les autres prêts hypothécaires. L'emprunteur commencera à rembourser le principal et continuera à payer les intérêts. Les versements hypothécaires seront suffisants pour faire en sorte que le solde soit remboursé intégralement dans un délai de 25 ans à compter de la date à laquelle le prêt a été octroyé.

Cette nouvelle assurance sera avantageuse pour les jeunes qui ont une bonne cote de solvabilité, mais qui préfèrent jouir d'une souplesse accrue pour payer les frais initiaux non récurrents qui découlent de l'achat d'une première habitation.

Prolongation de la période d'amortissement des prêts pour propriétaires-occupants

Plus tôt cette année, prévoyant que les besoins des Canadiens pourraient changer, la SCHL innovait sur le marché en acceptant d'assurer des prêts hypothécaires assortis d'une période d'amortissement pouvant atteindre 30 ans, dans le cadre d'un projet pilote. Cet essai s'est révélé concluant et il a facilité l'accession d'un nombre considérable de Canadiens à la propriété.

La SCHL est heureuse d'annoncer aujourd'hui que les périodes d'amortissement de 30 ans sont maintenant offertes de façon continue et qu'elle acceptera également de prolonger les périodes d'amortissement jusqu'à un maximum de 35 ans.

Par exemple, si un emprunteur achète une habitation de 200 000 $, en versant une mise de fonds de 5 %, et contracte ainsi un prêt hypothécaire de 190 000 $, les mensualités relatives au prêt amorti sur 25 ans, à un taux de 6 %, s'élèveraient à environ 1 215 $. En portant la période d'amortissement à 30 ans, le même emprunteur ne verserait que 1 130 $ par mois. Si la période d'amortissement était de 35 ans, il ne paierait que 1 075 $ par mois.

Le tableau suivant démontre l'incidence de la prolongation de la période d'amortissement sur les mensualités hypothécaires (en fonction d'un taux d'intérêt de 6 %).

Période d'amortissement Mensualités Réduction des mensualités Frais d'intérêts*
25 ans 1 215 $ s.o. 175 000 $
30 ans 1 130 $ 85 $ 217 000 $
35 ans 1 075 $ 140 $ 261 000 $

*On présume, dans le calcul des frais d'intérêts ci-dessus, que l'emprunteur utilise la totalité de la période d'amortissement pour rembourser son prêt. Toutefois, comme dans le passé, la plupart des emprunteurs finiront par rembourser leur prêt par anticipation et réduiront ainsi la période d'amortissement initiale, en faisant, par exemple, des paiements à la quinzaine ou en augmentant périodiquement leurs mensualités.

Intégration au Canada des nouveaux arrivants

La SCHL rappelle aux prêteurs et aux éventuels emprunteurs que les nouveaux arrivants ayant le statut de résident permanent au Canada continuent d'avoir accès à tous les produits d'assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants, offerts par la SCHL, sans être assujettis à des critères d'admissibilité additionnels à titre d'emprunteurs, et ce, indépendamment du nombre d'années de résidence au Canada.

En l'absence de rapports préparés par les bureaux de crédit à l'étranger, la SCHL a toujours fait appel à d'autres sources de renseignements pour valider les antécédents de l'emprunteur en matière de crédit. Elle évalue notamment la relation de l'emprunteur avec son établissement bancaire, sa valeur nette, ses actifs liquides vérifiables ainsi que ses autres placements. Elle examine également ses habitudes de paiement du loyer et d'autres mensualités fixes dont il doit s'acquitter. Comme toujours, les emprunteurs éventuels doivent s'adresser à leur prêteur pour discuter de leurs circonstances particulières et des options qui leur sont offertes.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

 

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