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Les consultations sur les modifications proposées aux Règlements S.I.A.®/MLS® se poursuivent

HALIFAX, Ontario, le 20 septembre, 2006 — Les chambres immobilières et associations provinciales, membres de l’Association canadienne de l’immeuble, ont voté massivement en faveur de la poursuite des discussions et de la recherche qui permettront d’obtenir un consensus à l’échelle nationale, relativement à la résolution des questions soulevées par la protection des marques de commerce S.I.A.®/MLS®. À l’Assemblée spéciale de l’ACI qui s’est tenue à Halifax le 20 septembre dernier, on a proposé bon nombre de modifications aux Règlements S.I.A.®/MLS®; toutefois, les recommandations ont été renvoyées au Conseil d’administration de l’ACI pour un examen et des consultations plus approfondis. On informera les membres à ce sujet à l’Assemblée annuelle de l’ACI qui aura lieu en mars 2007.

L’Association canadienne de l’immeuble est propriétaire des marques de commerce Service inter-agences®/Multiple Listing Service® et S.I.A.®/MLS® au Canada. Les membres de l’ACI sont autorisés à avoir recours aux marques de commerce lorsqu’ils commercialisent un bien immobilier.

« Les modifications présentées à l’Assemblée spéciale de l’ACI qui s’est tenue à Halifax ont été apportées pour la seule et unique raison de protéger les marques de commerce », affirma Alan Tennant, FRI, le président de l’Association canadienne de l’immeuble.

« Certaines personnes ont laissé entendre que les règlements proposés entraîneraient une hausse des frais que devront payer les consommateurs, ou l’élimination de certains modèles d’entreprises de courtage immobilier. Les Règlements S.I.A.®/MLS® et les modifications proposées ne restreignent aucunement, ni ne dictent-ils les frais ou commissions que peuvent exiger les AGENTS IMMOBILIERS. De plus, leur souplesse favorisera une vaste gamme de modèles d’entreprises immobilières », ajouta le président de l’ACI. « Il est question ici de la protection des marques de commerce. »

« On a suggéré à l’ACI que les modifications proposées, rédigées avec l’aide de conseillers juridiques experts, étaient le meilleur moyen d’assurer la protection des marques de commerce S.I.A.®/MLS®. »

L’ACI est d’avis que les marques de commerce S.I.A.®/MLS® et Service inter-agences®/Multiple Listing Service® sont de puissants atouts. En vertu des règlements, puisque l’ACI est l’unique propriétaire des marques de commerce, elle a le droit et

l’obligation d’assurer le respect des conditions régissant l’utilisation des marques de commerce S.I.A.®/MLS®.

Le Service inter-agences®/Multiple Listing Service® s’est avéré un outil immobilier précieux au pays pendant plus de 50 ans. Il y a toujours eu trois éléments fondamentaux ou exigences de base autorisant l’inclusion d’une inscription dans le Service inter-agences®/Multiple Listing Service® d’une chambre. L’ACI estime que les consommateurs et AGENTS IMMOBILIERS sont avantagés par les caractéristiques de base du S.I.A.®/MLS®.

Les trois exigences ou points fondamentaux relatifs à l’affichage des inscriptions sur le Service inter-agences®/Multiple Listing Service® sont notamment une offre de rétribution entre AGENTS IMMOBILIERS; une relation de mandataire continue pendant la durée de l’inscription S.I.A.®/MLS®; et l’exactitude des renseignements. Si une propriété est affichée sur le Service inter-agences®/Multiple Listing Service®, un AGENT IMMOBILIER membre est tenu de vérifier l’exactitude des données de l’inscription.

Les consommateurs canadiens se fient également aux marques de commerce depuis plusieurs décennies. Pour eux, elles sont représentatives de services immobiliers professionnels de grande qualité et conformes à l’éthique. Les AGENTS IMMOBILIERS canadiens ont dépensé des centaines de millions de dollars pour publiciser leurs services en les associant aux marques de commerce S.I.A.®/MLS®.

« Plus l’ACI imposera d’exigences ou points fondamentaux relatifs à l’affichage sur S.I.A.®/MLS®, plus elle sera en mesure de protéger les marques de commerce S.I.A.®/MLS® », ajouta le président de l’ACI, Alan Tennant. Parallèlement, nous sommes au courant que nous devons trouver un point d’entente qui minimiserait les chances de déroger à la Loi sur la concurrence. L’Association est d’avis que les modifications proposées établissent un juste milieu entre ce qui protégerait les marques de commerce et ce qui pourrait entraîner une dérogation à la Loi. »

Au sujet de l’Association canadienne de l’immeuble
L’Association canadienne de l’immeuble (ACI), l’une des plus importantes associations commerciales à vocation unique du Canada, représente plus de 86 000 AGENTS IMMOBILIERS répartis parmi 99 chambres immobilières, 10 associations provinciales et une association territoriale. Consultez le site www.crea.ca pour plus de renseignements.

For more information, please contact:
Alan Tennant, FRI
Le président de l’ACI
(403) 619-4009 (cellulaire)

Bob Linney
Le directeur des Communications de l’ACI
(613) 795-4346 (cellulaire)

Source: L'Association canadienne de l'immeuble (ACI)

 

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