Communiqués de presse - Archives nationales

mars 2007

Les AGENTS IMMOBILIERS véhiculent leurs messages clés sur la Colline du Parlement

Les principaux enjeux : le rajustement du RAP et des gains en capital

OTTAWA, Ontario, le 26 mars, 2007 — Plus de 200 AGENTS IMMOBILIERS et représentants relevant de plus de 100 chambres et associations immobilières d’un bout à l’autre du Canada rendront visite à leurs députés les 26 et 27 mars, dans le but de discuter avec eux deux des principaux dossiers fédéraux qui ont une incidence sur le secteur canadien de l’immobilier.

La première proposition mise de l’avant est le relèvement de 20 000 $ à 25 000 $, du maximum des fonds que les Canadiens peuvent emprunter individuellement de leurs REÉR dans le cadre du Régime d’accession à la propriété. Cela représente la hausse de 27 p. 100 nécessaire pour tenir compte du taux d’inflation depuis que le régime a vu le jour en 1992.

« Manifestement, le régime n’a pas été ajusté en fonction de l’inflation en raison d’un oubli lors de la création du Régime national d’accession à la propriété », fait remarquer le chef de la direction de l’ACI, Pierre Beauchamp. « Le prêt maximum disponible en vertu du RAP perd du terrain depuis plus d’une décennie, par rapport au pourcentage du prix moyen des maisons en hausse sur le marché de la revente. Les usagers du régime doivent négocier des prêts hypothécaires plus importants, ce qui augmente davantage la charge de la dette, même si les taux d’intérêt sont toujours aussi favorables. »

« Le Régime d’accession à la propriété a connu énormément de succès au cours des 15 dernières années – ce programme fédéral a permis à plus de 1,5 million d’accédants à la propriété de se porter acquéreurs de plus de 790 000 logements », affirme Pierre Beauchamp. « Le régime incite également les Canadiens à économiser de l’argent plus tôt en prévision de leur retraite, puisque le fait d’être propriétaire d’une résidence principale est le fondement d’un plan financier et d’un régime de retraite globaux. »

« La proposition du secteur immobilier traite du manque de rajustement en fonction de l’inflation, et ainsi aiderait à assurer que le Régime d’accession à la propriété soit plus en mesure de répondre aux besoins des acheteurs de première maison », ajoute Beauchamp.

Les AGENTS IMMOBILIERS ont également élaboré une proposition détaillée visant à favoriser le réinvestissement en immobilier. Les règlements actuels portant sur les gains en capital laissent échapper l’occasion de réinvestir en immobilier, en raison de la dissuasion que l’effet de blocage produit chez les investisseurs. Cela se traduit donc par des occasions manquées pour les Canadiens.

La proposition du secteur immobilier permet le report de l’impôt sur les gains en capital et de la récupération de la déduction pour amortissement à la vente d’un bien de placement, lorsque le produit de la vente est réinvesti dans un autre bien de placement, dans un délai d’un an. Les AGENTS IMMOBILIERS incitent le gouvernement fédéral depuis plusieurs années déjà, à apporter les modifications qu’ils proposent relativement à l’impôt sur les gains en capital. Cette proposition présenterait plusieurs avantages économiques, y compris la relance de la production au Canada, l’agrandissement du marché locatif, et la favorisation de la rénovation urbaine.

« Les petits investisseurs conservent leurs biens de placement en raison des conséquences fiscales associées à la vente et au réinvestissement du bien, et cela nuit de manière déraisonnable à l’activité du marché », fait savoir le chef de la direction de l’ACI, Pierre Beauchamp.

« Malgré notre déception par suite du Budget fédéral de 2007, qui ne traitait pas des gains en capital, l’ACI s’engage toujours à collaborer avec le gouvernement fédéral en vue d’élaborer une politique qui favorisera l’investissement dans l’immobilier. Ces rencontres avec nos représentants élus représentent une partie essentielle du processus », ajoute Beauchamp.

L’ensemble des propositions que les AGENTS IMMOBILIERS ont présentées au gouvernement fédéral en 2007 est affiché à www.crea.ca, au titre Affaires fédérales/Dossiers.

À propos de l’Association canadienne de l’immeuble
L’Association canadienne de l’immeuble, l’une des plus importantes associations commerciales canadiennes à vocation unique, représente plus de 88 000 AGENTS IMMOBILIERS d’un bout à l’autre du pays. Sa mission principale consiste à représenter ses membres auprès du gouvernement fédéral, et à suivre de près les mesures législatives nationales qui ont une incidence sur le secteur de l’immobilier. L’ACI défend également les droits de propriété de la population.

Dans un rapport préparé par Altus Clayton en mars 2007 pour le compte de l’Association canadienne de l’immeuble, on estime qu’en moyenne, une transaction immobilière S.I.A.®/MLS® génère au total 32 200 $ en dépenses secondaires, sans compter le prix d’achat de la résidence. Cela se traduit par une contribution annuelle de plus de 14,8 milliards de $ à l’économie canadienne. Le rapport révèle également que les ventes résidentielles S.I.A.®/MLS® créent, directement et indirectement, environ 153 400 emplois par année.

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :
Bob Linney
Directeur des Communications
Association canadienne de l’immeuble
Bureau: (613) 237-7111
Cellulaire: (613) 795-4346
rlinney@crea.ca

Source: L'Association canadienne de l'immeuble (ACI)