Communiqués de presse - Archives nationales

juillet 2009

Plan d’action économique du Canada : prêt octroyé au canton de St. Clair pour des travaux d’infrastructure liés au logement

COURTRIGHT, Ontario, le 24 juillet, 2009 — Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui que le canton de St. Clair recevra un prêt pour financer la réalisation de travaux d’infrastructure liés au logement dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.

L’annonce a été faite par Patricia Davidson, députée de Sarnia - Lambton, au nom de l’honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Un prêt à faible coût, d’une valeur de 9 millions de dollars provenant du Programme de prêts pour les infrastructures municipales (PPIM) de la SCHL, a été approuvé pour le canton de St. Clair afin de moderniser et d’agrandir la station régionale d’épuration des eaux usées desservant Corunna et Courtright. Cette station permettra de répondre à la demande accrue prévue du canton.

« Notre gouvernement comprend l’importance que revêtent les infrastructures pour maintenir des collectivités fortes et prospères », a déclaré la députée Davidson. « Ce programme donne aux municipalités de toutes les tailles la possibilité de répondre à leurs besoins en matière d’infrastructures liées au logement et de créer des emplois. C’est une bonne nouvelle non seulement pour Corunna et Courtright, mais aussi pour l’Ontario. »

Le Plan d’action économique du Canada prévoit que, durant une période de deux ans, jusqu’à deux milliards de dollars seront accordés aux municipalités par l’entremise du PPIM, sous forme de prêts directs à faible coût, pour la réalisation de travaux d’infrastructure liés au logement. L’offre de ces prêts pour les infrastructures municipales constitue une nouvelle source de fonds dont peut se prévaloir n’importe quelle municipalité canadienne pour investir dans des travaux d’infrastructure liés au logement. Ces prêts à faible coût peuvent également être utilisés par les municipalités pour financer leur contribution aux programmes fédéraux d'infrastructure à frais partagés.

« Nous sommes très heureux de commencer les travaux pour une nouvelle station d’épuration des eaux usées en partenariat avec les gouvernements fédéral et provincial et de pouvoir financer notre contribution avec l’aide de la SCHL », a déclaré le maire Steve Arnold. « Notre collectivité ainsi que les collectivités en aval profiteront de cette entente multipartite. Celle-ci permettra en outre de réduire de beaucoup notre empreinte écologique par rapport à ce qu’elle a été pendant de nombreuses années. Le conseil et les employés du canton de St. Clair sont enchantés que ce projet devienne enfin réalité. »

Les projets admissibles pourraient inclure des infrastructures liées à l’alimentation en eau, à la production d’énergie et à l’évacuation des eaux usées, ainsi que les infrastructures de transport local à l’intérieur ou en direction de secteurs résidentiels – routes, trottoirs, appareils d’éclairage et espaces verts.

À titre d’organisme national responsable de l’habitation au Canada, la SCHL met à contribution plus de 60 ans d’expérience pour aider les Canadiens à accéder à un éventail de logements durables, abordables et de qualité, favorisant ainsi la création de collectivités et de villes dynamiques et saines partout au pays.

Pour en savoir plus sur ces mesures et les autres qui ont été annoncées dans le Plan d’action économique du Canada, élaboré en vue de stimuler l’économie et de protéger ceux qui sont le plus durement touchés par la récession mondiale, visitez le site : www.plandaction.gc.ca.

Les municipalités qui souhaitent présenter une demande de prêt peuvent obtenir les formulaires et d’autres renseignements en visitant le site : www.schl.ca/plandactionlogement.

Personnes-ressources pour les médias :

Document d'information

Aider les municipalités à renforcer leurs collectivités

Programme de prêts pour les infrastructures municipales de la SCHL

Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, des fonds pouvant atteindre deux milliards de dollars seront offerts aux municipalités pendant deux ans, sous forme de prêts directs à faible coût consentis dans le cadre du Programme de prêts pour les infrastructures municipales (PPIM) de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), pour la réalisation de travaux d’infrastructure liés au logement dans les villes, petites et grandes, d’un bout à l’autre du pays.

Ces prêts pour les infrastructures municipales constituent une nouvelle source de fonds dont peut se prévaloir n’importe quelle municipalité canadienne pour investir dans des travaux d’infrastructure liés au logement. Seuls les travaux d’infrastructure se rapportant à des secteurs résidentiels, qu’ils soient nouveaux ou existants, seront pris en considération.

Les projets d’infrastructures municipales admissibles doivent être directement liés à l’habitation et donc contribuer au bon fonctionnement des secteurs résidentiels. Les travaux peuvent viser des infrastructures qui servent à assurer la prestation de services à l’habitation (services d’eau, d’égout et de traitement des déchets solides) ou à produire de l’énergie, des infrastructures pour le transport local dans ou vers des quartiers résidentiels (routes, ponts et tunnels), ainsi que les trottoirs, l’éclairage, les sentiers, l’aménagement paysager et les espaces verts des quartiers résidentiels.

On favorisera le financement de travaux qui sont prêts à commencer, puisqu’il s’agit d’une mesure temporaire à court terme visant à créer des emplois.

Ces prêts à faible coût permettront d’abaisser considérablement les coûts d’emprunt des municipalités et pourront être utilisés par ces dernières pour financer leur contribution à des programmes fédéraux d’infrastructure à frais partagés.

Les prêts admissibles seront consentis en grande partie selon le principe du premier arrivé, premier servi, à condition que les projets proposés répondent aux critères d’admissibilité. La SCHL s’efforcera cependant de faciliter un accès équitable au programme et de favoriser les demandes provenant de municipalités urbaines et rurales à l’échelle du pays.

La SCHL sélectionnera les demandes en fonction de l’admissibilité au programme, de la possibilité de mettre les travaux en chantier immédiatement et des exigences de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE).

Les municipalités qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements ou présenter une demande peuvent visiter le site Web de la SCHL au www.schl.ca/plandactionlogement.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)