Communiqués de presse - Archives nationales

octobre 2009

Le Québec s'apprête à introduire des permis de courtier hypothécaire et immobilier

MONTREAL, Quebec, le 06 octobre, 2009 — L'Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités (ACCHA) se réjouit de l'adoption prochaine des règlements sur l'octroi de permis pour faire suite à la nouvelle Loi sur le courtage immobilier adoptée par l'Assemblée nationale en mai 2008. Ces règlements sont conçus pour apporter plus de transparence dans les activités de courtage hypothécaire et immobilier. Leur adoption est le résultat d'une longue collaboration dans cette industrie de service.

En vertu de la nouvelle loi, l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) conservera son autorité sur les courtiers hypothécaires, mais sera rebaptisée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec.

"Grâce à l'appui et aux efforts de tous les intervenants, dont l'ACCHA, notre secteur est maintenant prêt à fonctionner selon les nouvelles règles qui lèveront les ambiguïtés et procureront la transparence voulue" a déclaré Pierre Martel, CHA, président du Conseil de l'ACCHA. "Nous allons passer de l'ancienne loi, qui prévoyait deux types de certificats (courtier ou agent immobilier) à de nouvelles règles, adoptées en 2008, qui précisent considérablement le rôle de chaque professionnel immobilier."

La loi crée quatre types de permis : courtier immobilier, courtier hypothécaire, agence immobilière et agence hypothécaire. Les règlements sur le courtage hypothécaires sont des ajouts à la loi actuelle. En ce moment, les courtiers et agents qui mènent principalement ou exclusivement des activités de courtage hypothécaire doivent détenir un certificat de courtier ou d'agent immobilier. Le nouveau règlement mettra fin à cette confusion.

M. Martel est convaincu que la nouvelle loi et ses règlements aideront les professionnels et les consommateurs à comprendre le rôle de chaque intervenant. Les titres d'"agence hypothécaire" et de "courtier hypothécaire", notamment, refléteront plus fidèlement le rôle de l'un et l'autre.

Les représentants des sociétés d'assurance et de valeurs mobilières et autres agents indépendants régis par la Loi sur la distribution des produits et services financiers et autorise à se livrer à un opération de courtage relative à un prêt garantie par hypothèque immobilière pourront se procurer un permis de courtier ou d'agence hypothécaire.

"Cette mise à jour législative est plus que bienvenue, a conclu M. Martel. Nous souhaitons que le gouvernement agisse rapidement pour adopter ces importantes mesures destinées à raffermir la confiance."

Source: L’Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités