Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2010

La SCHL contribue à améliorer l’abordabilité et le choix en matière de logement

OTTAWA, Ontario, le 25 janvier, 2010 — La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé aujourd’hui l’octroi de 22 nouvelles subventions destinées à améliorer l’abordabilité du logement pour les Canadiens. Ces subventions, qui totalisent plus de 99 700 dollars, sont accordées dans le cadre du programme Abordabilité et choix toujours (ACT) de la SCHL.

« La SCHL est heureuse de prêter son appui aux nombreux acteurs – municipalités, constructeurs d’habitations et organismes de logement sans but lucratif – qui travaillent afin de trouver des solutions locales aux problèmes du logement, des solutions qui profiteront à l’économie et revitaliseront les collectivités partout au pays », a déclaré Douglas Stewart, vice-président, Politiques et Planification, SCHL.

En activité depuis 1990, ACT offre des subventions allant jusqu’à 5 000 $ à des équipes composées de municipalités et de constructeurs des secteurs privé ou sans but lucratif, équipes qui travaillent à l'amélioration de la réglementation en matière d'urbanisme et de bâtiment dans leur collectivité – afin de réduire le coût des logements et de mieux répondre aux besoins locaux. Le programme ACT offre également une mine de pratiques exemplaires reconnues et d’enseignements, de sorte que les collectivités puissent tirer avantage des innovations des autres.

Financé par la SCHL, le programme ACT est mis en œuvre et administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), avec la participation de l’Association canadienne des constructeurs d’habitations (ACCH) et de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU).

« Le programme ACT permet aux municipalités, aux constructeurs d’habitations et aux organismes de logement de collaborer à des réformes de la réglementation qui appuient l’innovation. Il a des effets considérables sur la création de nouvelles options de logement abordable », a déclaré Basil Stewart, président de la FCM.

« La diffusion de l’information sur la façon dont les organismes de logement, les constructeurs et les municipalités ont modifié la réglementation bénéficie à d’autres équipes locales de tout le pays qui envisagent ces mêmes réformes dans leur collectivité », a ajouté David Eddy, président de l’ACHRU.

« Les subventions ACT ont aidé des constructeurs d’habitations à collaborer avec des municipalités dans le but de simplifier les processus d’approbation et d’éliminer les obstacles réglementaires en matière d'urbanisme et de bâtiment, afin d’améliorer l’abordabilité et le choix en matière de logement », a précisé Gary Friend, président de l’ACCH.

Mettant à contribution plus de 60 ans d’expérience à titre d’organisme national responsable de l’habitation au Canada, la SCHL aide les Canadiens à accéder à un éventail de logements durables, abordables et de qualité, ce qui favorise la création de collectivités et de villes dynamiques et saines partout au pays.

Renseignements :

Charles Sauriol
Relations avec les médias
SCHL
Tél. : 613-748-2799
Cell. : 613-816-5978
csauriol@cmhc-schl.gc.ca

Subventions ACT – Janvier 2010

Conversion de l’hôtel Tamworth, Tamworth (Ontario)
Une subvention de 5 000 $ qui servira à élaborer et à adopter une norme parallèle au code de prévention des incendies, dans le but de rénover et de réutiliser un hôtel historique situé dans la rue principale d’un village. L’initiative mènera à la transformation des 2^e et 3^e étages en 5 appartements, ce qui fournira des logements locatifs nécessaires, donnera une nouvelle vie à un bâtiment historique et revitalisera la rue principale.

Séance d’information sur le logement abordable, Prince Albert (Saskatchewan)
Une subvention de 1 800 $ pour tenir une séance d’information afin d’obtenir des renseignements de la Ville de Saskatoon sur les politiques et les initiatives particulières qu’elle a adoptées dans le but d’assurer une offre stable de logements abordables et de maisons pour accédants à la propriété. La séance aidera le comité consultatif sur le logement à développer de nouvelles approches pour augmenter l’offre de logements abordables à Prince Albert.

Options de logement pour les travailleurs, Revelstoke (Colombie-Britannique)
Une subvention de 5 000 $ pour organiser une séance qui aidera à élaborer des politiques et des règlements favorisant la création d’appartements accessoires et d’autres options de logement pour les travailleurs. Le projet vise à encourager la construction d’appartements accessoires dans toutes les zones et les pratiques exemplaires de conversion de logements.

Séance portes ouvertes sur la stratégie de logement de Vernon, Vernon (Colombie-Britannique)
Une subvention de 5 000 $ pour tenir une séance portes ouvertes afin de faire connaître les changements aux politiques relatifs au barème des droits d’aménagement, et d’inciter les promoteurs à construire des collectifs d’habitation dans les quartiers du centre de la ville.

La participation du public dans la création d’options additionnelles de logement, Irricana (Alberta)
Une subvention de 5 000 $ qui servira à examiner les pratiques exemplaires et à organiser une séance de consultation sur le meilleur moyen d’intégrer au règlement de zonage des densités résidentielles plus élevées, des options de logement pour les personnes âgées, les logements accessoires et les collectifs d’habitation.

Règlement sur les logements accessoires, Williams Lake (Colombie-Britannique)
Une subvention de 5 000 $ pour entreprendre un processus d’information et de participation du public, dans le but d’assouplir la politique en matière de logements accessoires et de résoudre des questions de sécurité, de conformité au code du bâtiment, de viabilisation des terrains et de stationnement.

Ensembles de logements abordables dans les nouveaux quartiers résidentiels, St-Albert (Alberta)
Une subvention de 4 400 $ pour organiser trois ateliers, examiner les options et faire des recommandations au conseil municipal sur des modifications aux politiques et règlements municipaux, afin de favoriser l’aménagement de logements à densité moyenne.

Obtenir l’appui de la population locale pour la création de logements avec services intégrés, Squamish (Colombie-Britannique)
Une subvention de 1 500 $ qui servira à organiser une série de forums dans le cadre d’une stratégie visant à recueillir l’adhésion de la population locale à des projets de logements au centre de la ville de Squamish.

Atelier à l’intention des promoteurs – Le logement sain et abordable, Meaford (Ontario)
Une subvention de 5 000 $ pour organiser un atelier d’information à l’intention des promoteurs. L’atelier portera sur les récents changements au processus d’examen des propositions d’aménagement, et sur le nouveau règlement de zonage permettant des formes inédites de logement et des densités plus élevées qu’auparavant. On rédigera également des documents d’information sur le nouveau processus d’aménagement et les ressources liées au logement abordable.

Recyclage résidentiel des 2^e étages et des sites vacants, Québec (Québec)
Une subvention de 5 000 $ accordée pour étudier les exemples de réussite et les pratiques exemplaires mises en œuvre par des municipalités au Québec et ailleurs pour encourager l’aménagement résidentiel dans les terrains vacants du centre-ville, ainsi que la conversion du 2^e étage de commerces en logements. Les résultats de la recherche et des analyses serviront à créer une séance de formation d’une demi-journée à l’intention des municipalités, ainsi qu’un feuillet documentaire résumant les pratiques exemplaires et les facteurs de réussite.

Consultation sur les enseignements tirés d’opérations de logement abordable, Calgary (Alberta)
Une subvention de 5 000 $ qui servira à organiser six groupes de discussion, réaliser des entrevues et des recherches afin de recueillir les réactions aux politiques de la Ville de Calgary et de recenser les enseignements tirés de la création de logements abordables, plus précisément en ce qui a trait au processus d’approbation des propositions d’aménagement et aux politiques de participation du public. L’information servira à guider et à améliorer les processus futurs.

Boîte à outils sur la construction verte à destination des municipalités de la C.-B., Vancouver Ouest (Colombie-Britannique)
Une subvention de 5 000 $ pour concevoir une boîte à outils sur la construction verte à destination des municipalités de la C.-B., pour les opérations de construction ou de rénovation de logements. La boîte à outils aidera les constructeurs et les municipalités à surmonter les obstacles réglementaires ou relatifs à l’approbation des projets de logements écologiques.

Sondage de la Ville de Quesnel sur les logements accessoires, Quesnel (Colombie-Britannique)
Une subvention de 5 000 $ qui servira à réaliser un sondage afin de comprendre les perceptions et les préoccupations du public concernant les logements accessoires, dans le but de préciser les actions et les conditions nécessaires pour permettre ce genre de logement.

Les logements adaptés aux besoins des enfants, Abbotsford (Colombie-Britannique)
Une subvention de 5 000 $ pour organiser des ateliers visant à élaborer des recommandations sur les politiques d’adaptation des logements aux besoins des enfants et des jeunes, et à concevoir des directives ainsi qu’une liste de vérification qui servira à évaluer cet aspect des aménagements résidentiels. Les ateliers sont à l’intention de représentants du milieu des promoteurs, d’organismes de logement et de services sociaux, de services d’aide à l’enfance et à la jeunesse, et d’employés de la Ville.

Ateliers sur la densification et le réaménagement, West Lincoln (Ontario)
Une subvention de 3 000 $ pour tenir une journée portes ouvertes et des ateliers afin de recenser les divers moyens de densifier les aménagements résidentiels. Des supports visuels aideront le public à comprendre comment on peut atteindre les cibles en matière de densité. Le but est d’informer la population locale sur les avantages de la densification et de recueillir ses commentaires sur les meilleurs moyens de concrétiser les objectifs fixés.

Le micro-logement, Abbotsford (Colombie-Britannique)
Une subvention de 5 000 $ pour organiser deux ateliers afin d’évaluer la faisabilité de la conversion d’habitations individuelles en de multiples micro-logements, ce qui permettrait d’offrir des options de logement abordable. On se penchera sur la faisabilité économique des micro-logements, les exigences relatives aux résidents et les questions de réglementation municipale.

Une stratégie pour le logement abordable, White Rock (Colombie-Britannique)
Une subvention de 5 000 $ pour tenir un atelier en vue de l’élaboration d’une stratégie pour le logement abordable à destination des familles et des personnes à faible revenu ou ayant des besoins spéciaux. L’atelier portera plus particulièrement sur la réduction des droits d’aménagement et l’augmentation des options de logement au moyen des politiques et de la réglementation.

Aménagement résidentiel de Wolfville, Wolfville (Nouvelle-Écosse)
Une subvention de 5 000 $ pour réformer la réglementation afin de construire un ensemble résidentiel compact, doté d’infrastructures efficaces et d’équipements verts, à destination des jeunes familles et des ménages dont les enfants devenus adultes ont quitté le domicile parental. Cet aménagement servira de modèle en matière de conception et de réglementation pour la construction d’autres ensembles résidentiels à densité moyenne dans la ville.

Élaboration d’un plan d’action pour le logement, Whitehorse (Yukon)
Une subvention de 5 000 $ pour concevoir une stratégie et un plan d’action, notamment en ce qui a trait à l’amélioration de la réglementation, afin de répondre aux besoins en matière de logement des résidents de Whitehorse. Les versions préliminaires de ces documents seront présentées pour commentaires à la population locale lors d’un atelier d’une journée.

Stratégie de communication sur les appartements accessoires, Kelowna Ouest (Colombie-Britannique)
Une subvention de 5 000 $ qui servira à organiser un atelier afin d’informer les partenaires locaux sur la nouvelle politique en matière d’appartements accessoires, et de favoriser la construction de logements neufs dans les zones où cela est permis, de même que la mise à niveau des appartements non conformes aux règlements.

Normes de zonage pour les maisons individuelles préfabriquées, Cardston (Alberta)
Une subvention de 5 000 $ pour la rédaction de documents techniques afin de permettre la construction de plein droit de maisons individuelles préfabriquées, sans garage ni sous-sol, à destination des personnes à revenu modeste, ce qui évitera la duplication des demandes, les frais et les temps d’attente, et contribuera à réduire les coûts du logement.

Tadoussaction pour les Tadoussaciens, Tadoussac (Québec)
Une subvention de 4 000 $accordée pour l’organisation d’ateliers de travail visant à analyser les enjeux et les options, ainsi qu’à adopter de nouveaux outils de réglementation, dans le but de mieux répondre au manque de choix de logements destinés à la population vieillissante et aux travailleurs saisonniers.

Document d’information

Abordabilité et choix toujours (ACT)

La réforme réglementaire est une préoccupation importante pour les constructeurs d’habitations et les organismes sans but lucratif à la recherche de nouvelles façons de rendre les habitations plus abordables. Les municipalités souhaitent pour leur part modifier leurs règlements et actualiser leurs processus afin d’améliorer la prestation des services et la qualité de vie de la population.

Créé en 1990, le programme Abordabilité et choix toujours (ACT) donne suite à ces préoccupations. Il finance et fait connaître des solutions pratiques à l’échelle locale qui permettent de surmonter les obstacles de nature réglementaire à la création de logements abordables. Ces idées sont décrites dans des études de cas et des feuillets documentaires qui peuvent être téléchargés depuis le site Web du programme ACT au www.programmeact.com. Cette information est également présentée à l’occasion d’ateliers, de conférences et d’autres événements.

Le programme ACT accorde des subventions maximales de 5 000 $ à des équipes locales formées de représentants municipaux, de constructeurs d’habitations privés et sans but lucratif et d’autres intervenants du secteur de l’habitation. Ces équipes utilisent les fonds pour promouvoir ou entreprendre des réformes réglementaires dans leur région afin d’accroître l’abordabilité des logements et d’offrir des options d’habitation répondant aux besoins de la population. Pour recevoir un financement, les projets doivent porter sur une activité ou un produit spécifique, comme la consultation d’un acteur concerné, la tenue d’un sondage, une recherche documentaire, un atelier, une journée portes ouvertes ou du matériel de promotion.

Financé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le programme est mis en œuvre et administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), avec la participation de l’Association canadienne des constructeurs d’habitations (ACCH) et de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU).

Les demandes de subvention sont sélectionnées par le Comité national de gestion du programme ACT, auquel siègent les quatre partenaires. Il est possible de présenter une demande en tout temps.

Grâce aux 172 initiatives terminées, le programme ACT dispose d’une riche base de données pouvant servir à des intervenants locaux pour leurs projets de logement. Des feuillets de solutions et des études de cas faisant état des initiatives subventionnées par le programme ACT sont accessibles au www.programmeact.com.

Le personnel compétent du programme ACT peut aussi aider les intervenants locaux à trouver des solutions et à résoudre des questions d’ordre réglementaire. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande de subventions ACT et les solutions ACT, composez le 613-907-6242, envoyez un courriel à info@actprogram.com, ou consultez le site Web de la SCHL au www.schl.ca.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)